Politique de remboursement

Cette politique de remboursement explique dans quelles circonstances Browser.lol (exploité par Zesiger.net) accorde des remboursements. Elle est incorporée à nos Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante.

Browser.lol est vendu sous la forme de deux abonnements à renouvellement automatique, Plus et Premium, facturé mensuellement ou annuellement et traités par notre prestataire de paiement Mollie B.V. L'offre gratuite ne requiert aucun paiement ; rien la concernant ne peut donc donner lieu à une demande de remboursement. Les achats uniques historiques sont traités à la section 10.

Au-delà des garanties et des droits légaux décrits dans cette politique, les ventes sont définitives et tout remboursement supplémentaire est accordé à notre discrétion.

Le premier débit de tout nouvel abonnement est couvert par une garantie de remboursement intégral, sous 7 jours, sans justification :

• Tu peux demander le remboursement intégral du premier débit dans les 7 jours calendaires suivant l'achat, pour n'importe quelle raison ou sans raison du tout.
• Écris à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée à ton compte ; joins ton numéro de commande ou la référence de la transaction si tu les as.
• Tu n'as ni justification à fournir ni formulaire à remplir.
• Le remboursement est effectué en totalité sur le moyen de paiement d'origine.
• Une fois le remboursement traité, l'abonnement prend fin et le compte revient à l'offre gratuite.

La garantie couvre le premier débit d'un nouvel abonnement. Elle ne couvre pas les débits de renouvellement (section 3) et ne peut pas être utilisée par des cycles répétés de résiliation et de réabonnement pour obtenir le service gratuitement.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle jusqu'à leur résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis le tableau de bord de ton compte ou en écrivant à [email protected].
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée : tu conserves l'accès jusque-là et aucun débit supplémentaire n'est effectué.
• Les débits de renouvellement ne sont pas remboursables, et nous ne remboursons pas au prorata la partie non utilisée d'une période après résiliation, sauf dans les cas décrits aux sections 4 à 6 ou lorsque le droit impératif en dispose autrement.
• Il t'appartient de résilier avant la date de renouvellement si tu ne souhaites pas continuer.

Un débit, y compris un débit de renouvellement, peut être remboursé en tout ou en partie si :

• Nous avons connu des pannes graves et prolongées qui ont rendu les Services essentiels inutilisables pour toi pendant plus de 7 jours consécutifs ; ou
• Nous avons apporté aux Services des modifications défavorables substantielles qui réduisent de manière significative les fonctionnalités que tu as payées.

Dans ces cas, le montant remboursé est raisonnablement proportionné au préjudice et calculé au prorata de la partie non utilisée restante de la période d'abonnement.

Si tu as été débité plus d'une fois pour la même période, ou débité par erreur à la suite d'une erreur de facturation de notre part, nous rembourserons intégralement le débit en double ou incorrect. Écris à [email protected] depuis l'adresse du compte, avec la date et la référence de la transaction.

Si nous résilions ton compte pour des raisons autres qu'une violation de nos Conditions d'utilisation, de notre Charte d'usage acceptable ou de notre Politique d'usage équitable, tu as droit au remboursement au prorata de la partie non utilisée de la période d'abonnement en cours. Les comptes résiliés pour violation n'ouvrent droit à aucun remboursement.

1. Envoie une demande : écris à [email protected] avec l'objet « Refund Request ».
2. Fournis les informations requises :
   • L'adresse e-mail de ton compte
   • L'identifiant de la transaction ou la date du débit
   • Pour les demandes au titre de la garantie de 7 jours, rien d'autre n'est nécessaire ; pour les autres demandes, le motif et tout justificatif utile (p. ex. messages d'erreur, captures d'écran, horodatages)
3. Vérification : nous pouvons te demander de vérifier ton identité ou de fournir des informations supplémentaires.
4. Examen : nous nous efforçons d'examiner les demandes sous 5 à 7 jours ouvrés.
5. Décision : tu recevras un e-mail avec notre décision et, en cas d'approbation, le délai de remboursement prévu.

Les demandes de remboursement au titre des sections 4 à 6 doivent être envoyées dans les 30 jours suivant l'événement qui les motive ; la garantie de 7 jours et tes droits légaux ont leurs propres délais. Toute demande de remboursement frauduleuse peut entraîner la résiliation du compte.

8.1. Délai de traitement

• Les remboursements approuvés sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Il peut falloir 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires pour que le remboursement apparaisse sur ton compte, selon ta banque ou l'émetteur de ta carte.

8.2. Moyen de paiement et devise

Tous les paiements sont traités par Mollie B.V., et les remboursements sont effectués via Mollie sur le moyen de paiement d'origine, dans la même devise que le débit d'origine. Si le moyen de paiement d'origine n'existe plus, nous te contacterons pour convenir d'une alternative.

8.3. Remboursements au prorata

Lorsqu'un remboursement au prorata est justifié, son montant est calculé ainsi :

Montant remboursé = (Total payé / Jours de la période de facturation) × Jours non utilisés

Les remboursements au prorata sont arrondis au centime le plus proche.

8.4. Statut du compte après remboursement

• Le remboursement d'un débit d'abonnement met fin à l'abonnement ; l'accès aux fonctionnalités payantes cesse au traitement du remboursement.
• Tu conserves l'accès à l'offre gratuite.
• La conservation des données continue de s'appliquer comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Merci de nous contacter avant d'initier un chargeback auprès de ta banque ou de l'émetteur de ta carte.

Si tu inities un chargeback ou un litige de paiement :

• Ton compte peut être suspendu jusqu'à la résolution du litige
• Nous fournirons des éléments de preuve au prestataire de paiement pour contester les chargebacks injustifiés
• Si le chargeback s'avère injustifié ou frauduleux, nous nous réservons le droit de résilier définitivement ton compte, de récupérer les frais et coûts liés au chargeback et de signaler l'incident aux services de prévention de la fraude
• Si le chargeback est justifié, nous travaillerons avec toi pour résoudre le problème sous-jacent

Grâce à la garantie de 7 jours sans justification sur les premiers débits, la plupart des problèmes se règlent plus vite en écrivant à [email protected] que par un chargeback. Initier un chargeback de bonne foi est ton droit et n'entraînera pas, à lui seul, la résiliation de ton compte.

Jusqu'en 2026, Browser.lol vendait des achats uniques (Browser Unlock et Premium Lifetime). Ces produits ne sont plus vendus, et les droits qu'ils ont conférés restent honorés sur Browser.lol comme décrit dans Forfait à vie : ce que ça veut dire.

• Chaque achat unique était couvert, au moment de la vente, par sa propre garantie de remboursement intégral sous 7 jours, sans justification, et toute demande faite dans ce délai a été honorée.
• Comme rien de ce qui a été payé n'a été retiré, la fin des ventes uniques ne crée pas en soi de droit au remboursement.
• Les débits historiques en double ou erronés sont traités selon la section 5.

Cette politique de remboursement ne limite pas tes droits légaux de consommateur. Lorsque le droit impératif t'accorde plus que cette politique, le droit impératif prévaut.

11.1. Consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni : droit de rétractation de 14 jours

Si tu es consommateur dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, tu disposes d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de l'achat pour les contrats à distance portant sur des services numériques, sans avoir à motiver ta décision (directive 2011/83/UE ; UK Consumer Contracts Regulations 2013). Nous honorons ce droit : préviens-nous dans les 14 jours suivant l'achat à [email protected] ou [email protected]. Lorsque la loi le permet et que tu as commencé à utiliser le service pendant le délai de rétractation, nous pouvons déduire un montant proportionnel au service déjà fourni ; dans les 7 premiers jours d'un nouvel abonnement, notre garantie sans justification te donne de toute façon un remboursement intégral.

11.2. Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne. Tes droits au titre du Code des obligations suisse (CO), y compris les droits de garantie, ne sont pas affectés par cette politique. Notre garantie de 7 jours s'applique pleinement aux clients suisses.

11.3. Exercice des droits légaux

Pour exercer un droit légal de consommateur, contacte [email protected] en précisant ta demande. Une description du problème en langage simple suffit ; tu n'as pas besoin d'invoquer une base légale.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de remboursement de temps à autre. Toute modification substantielle sera annoncée par e-mail aux abonnés actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications n'affectent pas les demandes de remboursement portant sur des débits antérieurs à leur entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 12 septembre 2026

Pour toute question sur cette politique de remboursement ou pour demander un remboursement :

Remboursements & support : [email protected]

Droits légaux & juridique : [email protected]

Adresse postale : Janis Zesiger, Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse

Pour les coordonnées complètes, consulte nos Mentions légales.