Politique de remboursement

Cette politique précise dans quels cas Browser.lol, exploité par Zesiger.net, accorde un remboursement. Elle fait partie de nos Conditions d’utilisation.

Browser.lol propose une offre gratuite et les abonnements Plus et Premium à renouvellement automatique, facturés au mois ou à l’année par notre prestataire de paiement Mollie B.V. Aucun montant n’est facturé pour l’offre gratuite, qui ne donne donc lieu à aucun remboursement. Les achats uniques antérieurs sont abordés à la section 10.

Au-delà des garanties et des droits légaux décrits dans cette politique, les ventes sont définitives et tout remboursement supplémentaire est accordé à notre discrétion.

Le premier débit de tout nouvel abonnement est couvert par une garantie de remboursement intégral, sous 7 jours, sans justification :

• Tu peux demander le remboursement intégral du premier débit dans les 7 jours calendaires suivant l'achat, quelle qu’en soit la raison, sans avoir à la préciser.
• Écris à [email protected] depuis l'adresse e-mail associée à ton compte ; joins ton numéro de commande ou la référence de la transaction si tu les as.
• Tu n'as ni justification à fournir ni formulaire à remplir.
• Le remboursement est effectué en totalité sur le moyen de paiement d'origine.
• Une fois le remboursement traité, cet abonnement prend fin. Les autres droits d’accès associés à ton compte restent disponibles, y compris l’offre gratuite.

La garantie couvre le premier débit d'un nouvel abonnement. Elle ne couvre pas les débits de renouvellement (section 3) et ne peut pas être utilisée par des cycles répétés de résiliation et de réabonnement pour obtenir le service gratuitement.

• Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle jusqu'à leur résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis le tableau de bord de ton compte ou en écrivant à [email protected].
• La résiliation prend effet à la fin de la période payée : tu conserves l’accès jusque-là et l’abonnement ne se renouvelle pas.
• Les débits de renouvellement ne sont pas remboursables, et nous ne remboursons pas au prorata la partie non utilisée d'une période après résiliation, sauf dans les cas décrits aux sections 4 à 6 ou lorsque le droit impératif en dispose autrement.
• Il t'appartient de résilier avant la date de renouvellement si tu ne souhaites pas continuer.

Un débit, y compris un débit de renouvellement, peut être remboursé en tout ou en partie si :

• Nous avons connu des pannes graves et prolongées qui ont rendu les Services essentiels inutilisables pour toi pendant plus de 7 jours consécutifs ; ou
• Nous avons apporté aux Services des modifications défavorables substantielles qui réduisent sensiblement les fonctionnalités pour lesquelles tu as payé.

Dans ces cas, le montant remboursé est raisonnablement proportionné au préjudice et calculé au prorata de la partie non utilisée restante de la période d'abonnement.

Si nous t’avons facturé plusieurs fois la même période ou prélevé une somme par erreur, nous rembourserons intégralement le débit en double ou incorrect. Écris à [email protected] depuis l'adresse du compte, avec la date et la référence de la transaction.

Si nous résilions ton compte pour des raisons autres qu'une violation de nos Conditions d'utilisation, de notre Charte d'usage acceptable ou de notre Politique d'usage équitable, tu as droit au remboursement au prorata de la partie non utilisée de la période d'abonnement en cours. Les comptes résiliés pour violation n'ouvrent droit à aucun remboursement.

1. Envoie une demande : écris à [email protected] avec l'objet « Refund Request ».
2. Indique les éléments utiles :
   • L'adresse e-mail de ton compte
   • La référence de la transaction ou la date du paiement
   • Pour les demandes au titre de la garantie de 7 jours, rien d'autre n'est nécessaire ; pour les autres demandes, le motif et tout justificatif utile (p. ex. messages d'erreur, captures d'écran, horodatages)
3. Vérification : nous pouvons te demander de vérifier ton identité ou de fournir des informations supplémentaires.
4. Examen : nous nous efforçons d'examiner les demandes sous 5 à 7 jours ouvrés.
5. Décision : tu recevras un e-mail avec notre décision et, en cas d'approbation, le délai de remboursement prévu.

Les demandes de remboursement au titre des sections 4 à 6 doivent être envoyées dans les 30 jours suivant l'événement qui les motive ; la garantie de 7 jours et tes droits légaux ont leurs propres délais. Toute demande de remboursement frauduleuse peut entraîner la résiliation du compte.

8.1. Délai de traitement

• Les remboursements approuvés sont traités sous 5 à 10 jours ouvrés.
• Le remboursement peut mettre 5 à 10 jours ouvrés supplémentaires à apparaître sur ton compte, selon ton prestataire de paiement.

8.2. Moyen de paiement et devise

Les paiements des abonnements actuels sont traités par Mollie B.V. Leur remboursement est effectué via Mollie sur le moyen de paiement initial, dans la même devise que le paiement d’origine. Si ce moyen de paiement n’est plus disponible, nous te contacterons pour convenir d’une autre solution.

8.3. Remboursements au prorata

Lorsqu'un remboursement au prorata est justifié, son montant est calculé ainsi :

Montant remboursé = (Total payé / Jours de la période de facturation) × Jours non utilisés

Les remboursements au prorata sont arrondis au centime le plus proche.

8.4. Statut du compte après remboursement

• Lorsque le paiement d’un abonnement est remboursé, nous mettons fin à cet abonnement ; les droits d’accès qu’il accordait prennent fin au traitement du remboursement.
• Les autres droits d’accès associés à ton compte restent disponibles, y compris l’offre gratuite.
• La conservation des données continue de s'appliquer comme décrit dans notre Politique de confidentialité.

Contacte-nous avant de contester un paiement auprès de ta banque, de l’émetteur de ta carte ou de ton prestataire de paiement.

Si tu demandes une rétrofacturation ou contestes un paiement :

• Ton compte peut être suspendu pendant l’examen du litige
• Nous transmettrons au prestataire de paiement les éléments nécessaires pour contester une demande de rétrofacturation injustifiée
• Si la demande de rétrofacturation s’avère injustifiée ou frauduleuse, nous nous réservons le droit de résilier définitivement ton compte, de réclamer le remboursement des frais et coûts occasionnés et de signaler l’incident aux services de prévention de la fraude
• Si la contestation est justifiée, nous chercherons avec toi une solution au problème à l’origine du litige

Grâce à la garantie de remboursement de 7 jours sans justification sur le premier paiement, un e-mail à [email protected] permet souvent de résoudre le problème plus vite qu’une contestation bancaire. Tu as le droit de contester un paiement de bonne foi ; cette démarche ne peut pas, à elle seule, entraîner la résiliation de ton compte.

Jusqu'en 2026, Browser.lol vendait des achats uniques (Browser Unlock et Plus Lifetime). Ces produits ne sont plus vendus. Les droits d’accès qu’ils conféraient restent valables sur Browser.lol, comme indiqué dans Offre à vie : ce que ça veut dire.

• Chaque achat unique était couvert, au moment de la vente, par sa propre garantie de remboursement intégral sous 7 jours, sans justification, et toute demande faite dans ce délai a été honorée.
• Comme rien de ce qui a été payé n'a été retiré, la fin des ventes uniques ne crée pas en soi de droit au remboursement.
• Les débits historiques en double ou erronés sont traités selon la section 5.

Cette politique de remboursement ne limite pas tes droits légaux de consommateur. Lorsque le droit impératif t'accorde plus que cette politique, le droit impératif prévaut.

11.1. Consommateurs de l'EEE et du Royaume-Uni : droit de rétractation de 14 jours

Si tu es consommateur dans l'Espace économique européen ou au Royaume-Uni, tu disposes d'un droit légal de rétractation de 14 jours à compter de l'achat pour les contrats à distance portant sur des services numériques, sans avoir à motiver ta décision (directive 2011/83/UE ; UK Consumer Contracts Regulations 2013). Nous honorons ce droit : rétracte-toi dans les 14 jours suivant l'achat via notre fonction de rétractation en ligne (aussi accessible par le lien « Se rétracter du contrat ici » en pied de page) ou par e-mail à [email protected]. Nous confirmons chaque rétractation par e-mail en indiquant la date et l'heure de réception. Si tu te rétractes, nous te remboursons l'intégralité des sommes versées au titre de ce contrat dans les 14 jours suivant la réception de ta rétractation, même si tu as déjà utilisé le service, et ton abonnement prend fin. Cela s'ajoute à notre garantie de 7 jours.

11.2. Suisse

Le droit suisse ne prévoit pas de droit de rétractation légal général pour les achats en ligne. Tes droits au titre du Code des obligations suisse (CO), y compris les droits de garantie, ne sont pas affectés par cette politique. Notre garantie de 7 jours s'applique pleinement aux clients suisses.

11.3. Exercice des droits légaux

Pour exercer un droit légal de consommateur, contacte [email protected] en précisant ta demande. Une description du problème en langage simple suffit ; tu n'as pas besoin d'invoquer une base légale.

11.4. Formulaire type de rétractation

Au lieu de la fonction de rétractation en ligne, tu peux aussi utiliser ce formulaire. Son utilisation n'est pas obligatoire.

À l'attention de : Zesiger.net, Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse, [email protected]
Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
Commandé le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.

Nous pouvons mettre à jour cette politique de remboursement si nécessaire. Toute modification substantielle sera annoncée par e-mail aux abonnés actifs au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Les modifications n'affectent pas les demandes de remboursement portant sur des débits antérieurs à leur entrée en vigueur.

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

Pour toute question sur cette politique de remboursement ou pour demander un remboursement :

Remboursements et assistance : [email protected]

Droits légaux et questions juridiques : [email protected]

Adresse postale : Janis Zesiger, Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse

Pour les coordonnées complètes, consulte nos Mentions légales.