Charte d'usage acceptable

Cette charte d'usage acceptable (« AUP ») régit ton utilisation des services fournis par Browser.lol (exploité par Zesiger.net). Cette AUP est incorporée à nos Conditions d'utilisation et en fait partie intégrante.

L'objet de cette AUP est de garantir que tous les utilisateurs puissent profiter de nos services en toute sécurité et dans le respect de la loi. Toute violation de cette AUP peut entraîner la suspension ou la résiliation de ton compte et de ton accès à nos services, et peut t'exposer à une responsabilité civile et pénale.

Nous pouvons modifier cette AUP comme décrit à la section 10 ; toute modification substantielle sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Tu t'engages à ne pas utiliser les services pour mener, faciliter ou promouvoir l'une des activités suivantes :

2.1. Activités illégales

• Toute activité enfreignant une loi ou un règlement local, régional, national ou international applicable
• Distribution de contenus illégaux, dont du matériel d'abus sexuel sur mineur (CSAM), des contenus terroristes ou des contenus qui promeuvent ou facilitent des activités illégales
• Blanchiment d'argent, fraude, détournement de fonds ou autres infractions financières
• Trafic de drogues illégales ou de substances contrôlées
• Trafic d'armes ou commerce illégal d'armes
• Traite des êtres humains ou exploitation
• Usurpation d'identité
• Atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à la propriété intellectuelle

2.2. Atteintes à la sécurité

• Accès ou utilisation non autorisés de données, systèmes ou réseaux (piratage)
• Distribution de malwares, virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels ou autres codes malveillants
• Mener ou faciliter des attaques contre la sécurité des réseaux, y compris les attaques DDoS
• Scan de ports, sondage de réseau ou scan de vulnérabilités sur des systèmes tiers sans autorisation
• Phishing, spoofing ou autres attaques d'ingénierie sociale
• Contournement de l'authentification ou des mesures de sécurité
• Interception ou surveillance de données sans autorisation
• Cryptojacking ou minage de cryptomonnaie non autorisé

2.3. Comportements abusifs

• Harcèlement, menaces, traque ou intimidation envers une personne
• Publication ou distribution de discours de haine, contenus discriminatoires ou contenus incitant à la violence
• Doxing (publication d'informations privées ou identifiantes sans consentement)
• Création ou distribution de revenge porn ou d'images intimes non consenties
• Cyberharcèlement ou campagnes de harcèlement ciblé
• Usurpation d'identité d'une autre personne ou organisation dans l'intention de tromper ou de nuire

2.4. Spam et communications non sollicitées

• Envoi d'e-mails en masse non sollicités (spam)
• Exploitation de listes de diffusion sans consentement approprié et sans mécanisme de désinscription
• Envoi de messages trompeurs ou frauduleux
• Participation au spam de parrainage ou au link farming
• Utilisation de nos services pour récolter des adresses e-mail ou d'autres coordonnées

3.1. Abus des workspaces de navigateur

• Utilisation des workspaces pour mener des attaques automatisées ou des scans sur des sites ou réseaux tiers
• Tentatives délibérées de surcharger ou de faire tomber notre infrastructure
• Utilisation des workspaces pour relayer du trafic malveillant
• Tentatives de contournement de l'isolation des workspaces ou d'accès aux workspaces d'autres utilisateurs
• Utilisation des workspaces pour le minage de cryptomonnaie sans autorisation explicite
• Création de workspaces en nombre excessif pour abuser des limites de l'offre gratuite
• Contournement des délais de session ou des limites de ressources par des moyens techniques

3.2. Abus de compte

• Création de comptes multiples pour contourner les limites d'usage ou des bannissements
• Vente, échange ou transfert de comptes à des tiers
• Partage des identifiants de compte avec des personnes non autorisées
• Fourniture d'informations d'inscription fausses ou trompeuses
• Création de comptes par des moyens automatisés (bots) sans autorisation

3.3. Abus de l'API et des intégrations

• Dépassement des limites de débit ou nombre excessif d'appels API qui pèsent sur notre infrastructure
• Tentatives de rétro-ingénierie, décompilation ou extraction du code source de nos services
• Utilisation de nos API d'une manière non documentée ou non autorisée
• Contournement de l'authentification ou des contrôles d'accès de l'API
• Scraping de notre site ou de nos services sans autorisation

Bien que nous offrions des allocations de ressources généreuses, l'abus des ressources réseau ou de calcul est interdit. Tu t'engages à :

• N'utiliser les ressources que pour des usages légitimes, conformes à un service gratuit et partagé
• Ne pas mener d'activités entraînant une consommation de bande passante excessive
• Ne pas exécuter de processus monopolisant le CPU, la mémoire ou le stockage au détriment d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser nos services comme proxy ou VPN pour le compte de tiers sans autorisation
• Respecter les limites de bande passante et d'usage applicables à ton palier de compte

Nous pouvons mettre en place des mesures techniques pour prévenir l'abus des ressources : limitation de débit, bridage ou suspension temporaire des services. Pour le détail des limites de ressources, voir notre politique d'usage équitable.

Tu es seul responsable de tous les contenus auxquels tu accèdes, que tu crées, transmets ou stockes via nos services. Tu t'engages à ne pas utiliser nos services pour accéder à, créer, transmettre ou stocker :

• Du contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, dont des logiciels, musiques, vidéos ou autres œuvres piratés
• Du contenu portant atteinte à la vie privée ou divulguant des informations confidentielles sans autorisation
• Du contenu sexuellement explicite impliquant des mineurs ou du contenu sexuel non consenti
• Du contenu promouvant le terrorisme, l'extrémisme violent ou des organisations illégales
• Du contenu trompeur ou frauduleux, dont les arnaques et les systèmes pyramidaux
• Du contenu enfreignant les lois sur le contrôle des exportations ou facilitant la distribution illégale d'armes
• Du contenu excessivement violent ou explicite, sans objet légitime

En utilisant nos services, tu dois respecter toutes les lois applicables en matière de protection des données et de vie privée, dont le RGPD et la LPD suisse. En particulier :

• Obtenir un consentement approprié avant de collecter ou de traiter les données personnelles d'autrui
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles
• Respecter les droits des personnes en matière de vie privée et répondre à leurs demandes de manière appropriée
• Ne pas collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles d'une manière qui enfreint les lois sur la vie privée ou notre politique de confidentialité
• Ne pas se livrer à une surveillance ou à un suivi non autorisés de personnes

7.1. Surveillance

Nous respectons la vie privée des utilisateurs et ne surveillons pas le contenu des sessions de workspace, mais nous nous réservons le droit de :

• Surveiller les schémas de trafic réseau et l'utilisation des ressources pour détecter les abus
• Utiliser des systèmes automatisés pour détecter les menaces de sécurité et les violations de cette AUP
• Enquêter sur les violations soupçonnées en cas de plainte ou d'activité suspecte
• Coopérer avec les forces de l'ordre et les autorités judiciaires lorsque la loi l'exige

7.2. Conséquences des violations

Si nous estimons que tu as enfreint cette AUP, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• Émettre un avertissement et exiger l'arrêt de l'activité interdite
• Suspendre temporairement ton compte ou ton accès à certains services
• Résilier définitivement ton compte et ton accès à tous les services
• Retirer ou désactiver l'accès aux contenus interdits
• Signaler les violations aux autorités policières ou réglementaires
• Engager des poursuites judiciaires pour obtenir des dommages-intérêts ou une mesure injonctive
• Refuser la fourniture future des services

La mesure prise dépendra de la gravité et de la fréquence de la violation. Nous nous réservons le droit d'agir immédiatement et sans préavis en cas de violation grave (distribution de contenu illégal, attaques de sécurité, etc.).

7.3. Procédure d'appel

Si ton compte est suspendu ou résilié pour une violation présumée de l'AUP et que tu estimes la décision injustifiée, tu peux faire appel en nous écrivant à [email protected] dans les 14 jours suivant la décision. Indique tes informations de compte et expose en détail pourquoi tu estimes la décision injustifiée. Nous examinerons ton appel et te répondrons dans un délai raisonnable.

Si tu as connaissance d'une violation de cette AUP par un autre utilisateur, nous t'invitons à nous le signaler. Les signalements peuvent être envoyés à :

• Sécurité et abus : [email protected]
• Atteintes au droit d'auteur : [email protected]
• Violations générales : [email protected]

Donne-nous le maximum de détails :

• Description de la violation
• URL, horodatages ou autres informations identifiantes
• Preuves de la violation (captures d'écran, logs, etc.)
• Tes coordonnées pour le suivi

Tous les signalements feront l'objet d'une enquête rapide. Nous garantissons la confidentialité des auteurs de signalement dans la limite autorisée par la loi. Pour plus d'informations, voir notre page signaler un problème.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de ce qui suit :

• Ta violation de cette AUP ou des lois applicables
• Les mesures que nous prenons pour faire appliquer cette AUP conformément à nos Conditions d'utilisation, y compris la suspension ou la résiliation des services
• Les contenus ou activités de tiers consultés via nos services
• Les retards ou défaillances dans la détection ou la prévention des violations de cette AUP

Tu t'engages à nous indemniser et à nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage ou frais résultant de ta violation de cette AUP. Rien dans cette section n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable. Pour les clauses complètes de limitation de responsabilité, y compris les réserves légales applicables, consulte nos Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier cette AUP à tout moment pour refléter les évolutions techniques, juridiques ou de notre offre. Toute modification substantielle sera communiquée via :

• Une notification e-mail aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant la prise d'effet
• Un avis publié sur notre site et dans le tableau de bord de ton compte
• Mise à jour de la date « Dernière mise à jour » au bas de cette page

La poursuite de l'utilisation des services après prise d'effet vaut acceptation de l'AUP modifiée. En cas de désaccord, tu dois cesser d'utiliser les services.

Si tu as des questions sur cette charte d'usage acceptable, contacte-nous :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : Janis Zesiger, Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse

Pour les coordonnées complètes, consulte nos Mentions légales.

Dernière mise à jour : 7 août 2026