Politique d'utilisation acceptable

La présente politique d'utilisation acceptable (« AUP ») encadre ton utilisation des services Browser.lol, exploités par Zesiger.net. Elle fait partie intégrante de nos Conditions d'utilisation.

Cette politique vise à permettre à chacun d'utiliser nos services en toute sécurité et dans le respect de la loi. Tout manquement peut entraîner la suspension ou la fermeture de ton compte ainsi que la fin de ton accès aux services. Il peut aussi engager ta responsabilité civile ou pénale.

Nous pouvons modifier cette AUP selon les modalités de la section 10 ; toute modification importante sera annoncée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

Tu t'engages à ne pas utiliser les services pour mener, faciliter ou promouvoir l'une des activités suivantes :

2.1. Activités illégales

• Toute activité enfreignant une loi ou un règlement local, régional, national ou international applicable
• Distribution de contenus illégaux, dont des contenus montrant des violences sexuelles sur mineurs (CSAM), des contenus terroristes ou des contenus qui promeuvent ou facilitent des activités illégales
• Blanchiment d'argent, fraude, détournement de fonds ou autres infractions financières
• Trafic de stupéfiants ou de substances réglementées
• Trafic d'armes ou commerce illégal d'armes
• Traite des êtres humains ou exploitation
• Usurpation d'identité
• Atteinte au droit d'auteur, aux marques ou à la propriété intellectuelle

2.2. Atteintes à la sécurité

• Accès ou utilisation non autorisés de données, systèmes ou réseaux (piratage)
• Diffusion de logiciels malveillants, virus, vers, chevaux de Troie, rançongiciels ou autres codes malveillants
• Organisation ou facilitation d'attaques contre des réseaux, y compris les attaques DDoS
• Balayage de ports, sondage de réseaux ou recherche de vulnérabilités sur des systèmes tiers sans autorisation
• Hameçonnage, usurpation d'identité technique ou autres attaques d'ingénierie sociale
• Contournement de l'authentification ou des mesures de sécurité
• Interception ou surveillance de données sans autorisation
• Cryptojacking ou minage de cryptomonnaie non autorisé

2.3. Comportements abusifs

• Harcèlement, menaces, traque ou intimidation envers une personne
• Publication ou distribution de discours de haine, contenus discriminatoires ou contenus incitant à la violence
• Divulgation d'informations privées ou permettant d'identifier une personne sans son consentement (doxing)
• Création ou diffusion d'images intimes sans le consentement des personnes concernées, notamment à des fins de vengeance
• Cyberharcèlement ou campagnes de harcèlement ciblé
• Usurpation d'identité d'une autre personne ou organisation dans l'intention de tromper ou de nuire

2.4. Spam et communications non sollicitées

• Envoi d'e-mails en masse non sollicités (spam)
• Exploitation de listes de diffusion sans consentement approprié et sans mécanisme de désinscription
• Envoi de messages trompeurs ou frauduleux
• Participation à l'envoi massif de liens de parrainage non sollicités ou à la création de réseaux artificiels de liens
• Utilisation de nos services pour collecter des adresses e-mail ou d'autres coordonnées

3.1. Utilisation abusive des sessions

• Utilisation des sessions pour mener des attaques automatisées ou des balayages de sites ou de réseaux tiers
• Tentatives délibérées de surcharger ou de provoquer une panne de notre infrastructure
• Utilisation des sessions pour relayer du trafic malveillant
• Tentatives de contournement de l'isolation des sessions ou d'accès aux sessions d'autres utilisateurs
• Utilisation des sessions pour le minage de cryptomonnaie sans autorisation explicite
• Création de sessions en nombre excessif pour abuser des limites de l'offre gratuite
• Contournement des délais de session ou des limites de ressources par des moyens techniques

3.2. Abus de compte

• Création de comptes multiples pour contourner les limites d'usage ou des interdictions d'accès
• Vente, échange ou transfert de comptes à des tiers
• Partage des identifiants de compte avec des personnes non autorisées
• Fourniture d'informations d'inscription fausses ou trompeuses
• Création de comptes par des moyens automatisés (bots) sans autorisation

3.3. Abus de l'API et des intégrations

• Dépassement des limites de requêtes ou appels excessifs à l'API qui surchargent notre infrastructure
• Tentatives d'ingénierie inverse, de décompilation ou d'extraction du code source de nos services
• Utilisation de nos API d'une manière non documentée ou non autorisée
• Contournement de l'authentification ou des contrôles d'accès de l'API
• Collecte automatisée de données sur notre site ou nos services sans autorisation

Nos offres gratuites et payantes partagent des ressources réseau et informatiques. Tu t'engages à :

• N'utiliser les ressources que pour des usages légitimes, compatibles avec un service partagé
• Ne pas mener d'activités entraînant une consommation de bande passante excessive
• Ne pas exécuter de processus monopolisant le CPU, la mémoire ou le stockage au détriment d'autres utilisateurs
• Ne pas utiliser nos services comme proxy ou VPN pour le compte de tiers sans autorisation
• Respecter les limites de bande passante et d'usage applicables à ton type de compte

Nous pouvons mettre en place des mesures techniques pour prévenir les abus de ressources : limitation du nombre de requêtes, réduction du débit ou suspension temporaire des services. Pour connaître le détail des limites de ressources, voir notre politique d'usage équitable.

Tu es seul responsable des contenus auxquels tu accèdes, ainsi que de ceux que tu crées, transmets ou stockes au moyen de nos services. Tu t'engages à ne pas utiliser nos services pour consulter, créer, transmettre ou stocker les contenus suivants :

• Des contenus portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, dont des logiciels, de la musique, des vidéos ou d'autres œuvres piratées
• Des contenus portant atteinte à la vie privée ou divulguant des informations confidentielles sans autorisation
• Des contenus sexuellement explicites impliquant des mineurs ou des contenus sexuels réalisés ou diffusés sans consentement
• Des contenus promouvant le terrorisme, l'extrémisme violent ou des organisations illégales
• Des contenus trompeurs ou frauduleux, dont les arnaques et les systèmes pyramidaux
• Des contenus enfreignant les lois sur le contrôle des exportations ou facilitant la distribution illégale d'armes
• Des contenus excessivement violents ou explicites, sans objet légitime

En utilisant nos services, tu dois respecter la législation applicable en matière de protection des données et de vie privée, notamment le RGPD et la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD). En particulier :

• Recueillir le consentement nécessaire avant de collecter ou de traiter les données personnelles d'autrui
• Mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles
• Respecter les droits des personnes en matière de vie privée et répondre à leurs demandes de façon adéquate
• Ne pas collecter, utiliser ou divulguer des données personnelles d'une manière qui enfreint les lois sur la vie privée ou notre politique de confidentialité
• Ne pas se livrer à une surveillance ou à un suivi non autorisés de personnes

7.1. Surveillance

Browser.lol ne vérifie pas systématiquement le contenu des sessions pour détecter les abus. Comme l’explique notre politique de confidentialité, nous pouvons analyser l’utilisation des ressources et les tendances du trafic, ainsi que consulter des métadonnées dans certains cas de suspicion d’abus. Nous pouvons également :

• Examiner les tendances du trafic réseau et l'utilisation des ressources pour détecter les abus
• Utiliser des systèmes automatisés pour détecter les menaces de sécurité et les violations de cette AUP
• Enquêter sur les violations soupçonnées en cas de plainte ou d'activité suspecte
• Coopérer avec les forces de l'ordre et les autorités judiciaires lorsque la loi l'exige

7.2. Conséquences des violations

Si nous estimons que tu as enfreint cette AUP, nous pouvons prendre une ou plusieurs des mesures suivantes :

• T'adresser un avertissement et exiger l'arrêt de l'activité interdite
• Suspendre temporairement ton compte ou ton accès à certains services
• Fermer définitivement ton compte et mettre fin à ton accès à tous les services
• Retirer ou désactiver l'accès aux contenus interdits
• Signaler les violations aux autorités policières ou réglementaires
• Engager des poursuites judiciaires pour obtenir des dommages-intérêts ou une mesure injonctive
• Refuser de te fournir nos services à l'avenir

La mesure prise dépendra de la gravité et de la fréquence de la violation. Nous nous réservons le droit d'agir immédiatement et sans préavis en cas de violation grave (distribution de contenu illégal, attaques informatiques, etc.).

7.3. Procédure d'appel

Si ton compte est suspendu ou résilié pour une violation présumée de l'AUP et que tu estimes la décision injustifiée, tu peux faire appel en nous écrivant à [email protected] dans les 14 jours suivant la décision. Indique tes informations de compte et expose en détail pourquoi tu estimes la décision injustifiée. Nous examinerons ton appel et te répondrons dans un délai raisonnable.

Si tu as connaissance d'une violation de cette AUP par un autre utilisateur, nous t'invitons à nous le signaler. Tu peux adresser ton signalement à :

• Sécurité et abus : [email protected]
• Atteintes au droit d'auteur : [email protected]
• Violations générales : [email protected]

Précise autant d'éléments que possible :

• Description de la violation
• URL, dates et heures ou autres éléments permettant de retrouver les faits
• Preuves de la violation (captures d'écran, journaux, etc.)
• Tes coordonnées pour le suivi

Nous examinerons rapidement chaque signalement. Nous préserverons la confidentialité de l'identité des personnes qui signalent des faits, dans la mesure permise par la loi. Pour plus d'informations, voir notre page signaler un problème.

Nous ne sommes pas responsables des dommages ou pertes découlant de ce qui suit :

• Ta violation de cette AUP ou des lois applicables
• Les mesures que nous prenons pour assurer le respect de cette AUP conformément à nos Conditions d'utilisation, y compris la suspension ou la résiliation des services
• Les contenus ou activités de tiers consultés via nos services
• Les retards ou défaillances dans la détection ou la prévention des violations de cette AUP

Tu t'engages à nous indemniser et à nous garantir contre toute réclamation, tout dommage ou toute dépense résultant d'une violation de cette politique de ta part. Rien dans cette section n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu des dispositions impératives du droit applicable. Pour les clauses complètes de limitation de responsabilité, y compris les exceptions prévues par la loi, consulte nos Conditions d'utilisation.

Nous nous réservons le droit de modifier cette AUP à tout moment pour tenir compte des évolutions techniques, des exigences légales ou de notre offre. Les modifications importantes seront annoncées par les moyens suivants :

• Un e-mail aux utilisateurs enregistrés au moins 30 jours avant la prise d'effet
• Un avis publié sur notre site et dans le tableau de bord de ton compte
• La mise à jour de la date « Dernière mise à jour » au bas de cette page

Si tu continues à utiliser les services après l'entrée en vigueur des modifications, tu acceptes la nouvelle version de cette politique. En cas de désaccord, tu dois cesser d'utiliser les services.

Si tu as des questions sur cette politique d'utilisation acceptable, contacte-nous :

E-mail : [email protected]

Adresse postale : Janis Zesiger, Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse

Tu trouveras toutes nos coordonnées dans nos Mentions légales.

Dernière mise à jour : 23 septembre 2026