Politique de confidentialité
1. Introduction et champ d'application
Bienvenue sur Browser.lol (le « service »), exploité par Zesiger.net (« nous », « notre » ou « nos »). Nous nous engageons à protéger tes données personnelles et à respecter ta vie privée. Cette politique de confidentialité (la « politique ») explique comment nous collectons, utilisons, divulguons et protégeons tes informations lorsque tu visites notre site web https://browser.lol, utilises nos services ou interagis avec nous de toute autre manière. Elle décrit également tes droits en matière de protection des données et la façon de les exercer.
Nous traitons les données personnelles conformément à la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD, version révisée en vigueur depuis le 1er septembre 2023), au règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD) lorsqu'il s'applique à nous, au RGPD britannique (UK GDPR) et aux autres lois applicables en matière de protection des données. Nous appliquons les principes de protection des données dès la conception et par défaut : le service est conçu pour que le contenu des pages ouvertes dans les sessions ordinaires de Browser.lol ne soit pas inspecté systématiquement. Si tu choisis un profil de navigateur enregistré, son état, notamment les cookies et l’historique, est conservé pour que tu puisses le retrouver. Guard.ch propose une analyse en direct facultative sur la même plateforme ; sa politique de confidentialité décrit ce traitement. Nous limitons les données conservées à celles qui sont nécessaires aux finalités présentées ici.
Un seul compte, deux services
Browser.lol et Guard.ch sont exploités par la même entité et partagent un seul système de comptes, une seule API et une seule base de données. Un compte unique sert aux deux services : les données de compte, d'authentification, de jetons de session et de facturation décrites dans cette politique sont stockées une seule fois et utilisées pour celui des deux services que tu utilises. Cette politique décrit le traitement lié à Browser.lol. Les fonctionnalités de Guard.ch, y compris l'analyse en direct facultative d'une session, relèvent de la politique de confidentialité publiée sur Guard.ch.
Cette politique décrit nos pratiques actuelles. Lorsque nous énonçons des objectifs, il s'agit d'objectifs et non de garanties, sauf disposition contraire d'un document contraignant.
2. Entité responsable et coordonnées
L'entité responsable du traitement de tes données personnelles (le « responsable du traitement ») est :
Exploitant (raison sociale) : Zesiger.net, opérant sous le nom Browser.lol
Représentant légal : Janis Zesiger
Adresse : Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse
Forme juridique : Einzelunternehmen (entreprise individuelle)
Siège : Schmiedrued, Suisse
IDE (numéro d'identification des entreprises) : CHE-488.503.816
CH-ID : CH-400-1610391-2
EHRA-ID : 1618337
Pour toute question, préoccupation ou demande concernant cette politique de confidentialité ou nos pratiques de traitement des données, contacte-nous :
E-mail : legal@browser.lol
Courrier postal : Janis Zesiger, Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse
Site web : https://browser.lol
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données, car aucun des seuils qui l'exigeraient ne s'applique à notre traitement. Nous n'avons pas non plus désigné à ce jour de représentant au sens de l'article 27 RGPD dans l'UE ou au Royaume-Uni ; si nous en désignons un, nous publierons sans délai son nom, son adresse et ses coordonnées dans cette section.
Lieu de stockage des données
Stockage principal : Notre base de données principale, les données de compte et de facturation et les enregistrements des messages de la messagerie intégrée sont stockés dans le datacenter de Hetzner à Helsinki, en Finlande (EEE). Les pièces jointes des e-mails sont stockées séparément dans le stockage objet de Hetzner à Nuremberg, en Allemagne (EEE). Les sauvegardes chiffrées de nos bases de données et, si tu utilises un profil de navigateur enregistré, l’état de ce navigateur sont stockés chez Cloudflare, Inc., dans le stockage objet Cloudflare R2 en Europe de l’Ouest. Cloudflare, Inc. est certifiée selon le Data Privacy Framework UE-États-Unis, extension Suisse-États-Unis comprise. La section 3.3 et notre liste des sous-traitants ci-dessous donnent les détails. Nous ne répliquons pas la base de données principale dans plusieurs régions.
Exécution des sessions : Pour réduire la latence, les conteneurs qui exécutent les sessions fonctionnent dans plusieurs régions, dont Helsinki, Gravelines (France) et les régions périphériques indiquées dans notre liste des sous-traitants. Le conteneur en cours d’exécution est supprimé à la fin de la session. Si tu utilises un profil enregistré, l’état du navigateur est sauvegardé dans Cloudflare R2. Une copie de ton profil enregistré est mise en cache sur l’un de nos serveurs, à l’endroit où tu l’as ouvert pour la dernière fois ou à proximité ; les serveurs sur lesquels tu l’as ouvert auparavant peuvent en garder une copie jusqu’à ce qu’ils aient besoin de la place. Ces copies sont supprimées avec le profil, sur chaque serveur dans un délai de deux heures.
3. Données collectées et utilisation
Nous collectons et traitons tes données personnelles uniquement pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et toujours sur un fondement juridique valable (voir la section 4). Nous pratiquons la minimisation des données : nous ne collectons que les données personnelles adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
3.1. Données personnelles que tu nous fournis
- Création de compte :
- Données : adresse e-mail et, si tu en définis un, un mot de passe stocké sous forme d’empreinte bcrypt. Tu peux aussi fournir un nom, un nom d’entreprise, un pays, une langue par défaut pour les sessions, une disposition de clavier, un alias de messagerie ou une clé d’accès pour les modes de connexion qui la prennent en charge. Si tu actives la vérification en deux étapes, nous conservons sa clé d’authentification chiffrée et tes codes de secours uniquement sous forme d’empreintes. Si tu te connectes avec Google ou Microsoft, nous recevons ton adresse e-mail vérifiée et des informations de profil de base (comme ton nom) de la part du fournisseur d'identité au lieu d'un mot de passe. Si ton organisation gère ton compte par authentification unique ou par provisionnement automatique (SCIM), nous recevons ton adresse e-mail professionnelle et ton nom du fournisseur d'identité de ton organisation, qui crée, met à jour et retire pour elle l'adhésion de ton compte à son workspace.
- Finalité : créer et gérer ton compte utilisateur, te donner accès à nos services, t’identifier et protéger ton compte.
- Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
- Contact et communication :
- Données : adresse e-mail et contenu de tes communications avec nous (p. ex. demandes de support, retours, signalements).
- Formulaires de contact : lorsque tu nous envoies un message via un formulaire de contact de notre site (une question, un retour ou une rétractation), nous recevons le sujet, ton message, ton nom et ton adresse e-mail, les informations demandées par le formulaire (par exemple le contrat dont tu te rétractes), la langue de la page et, si tu es connecté, l'identifiant de ton compte, ton offre et si elle inclut le support prioritaire. Les formulaires sont protégés par notre propre vérification automatique (voir la section 3.5), et nous comptons combien de messages une adresse IP envoie par jour afin d'empêcher les abus. Dans notre système de support, des modèles de langage vérifient si chaque message est du spam, le résument et le traduisent si nécessaire, et l'un d'eux peut rédiger un projet de réponse à partir de ta demande et d'informations publiques sur nos produits ; nous n'utilisons que des fournisseurs que nous avons configurés pour ne pas conserver ces données ni les utiliser pour l'entraînement (zero data retention), indiqués dans notre liste des sous-traitants. Chaque message est lu par une personne, et chaque réponse est relue et envoyée par une personne. Les messages et nos réponses sont conservés dans notre système de support (nos propres serveurs chez Hetzner, UE) et dans notre boîte de support chez Google Workspace.
- Finalité : répondre à tes demandes, fournir une assistance client, envoyer des communications liées au service (p. ex. mises à jour, alertes de sécurité, messages administratifs) et recueillir des retours.
- Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ; intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD) à un support et à une communication efficaces.
- Données de paiement et de facturation :
- Données : si tu achètes un abonnement payant à Browser.lol (actuellement Plus ou Premium), nous enregistrons ton offre, ta période de facturation et les enregistrements de transaction (référence de commande, montant, devise, date, droit d'accès accordé). Les données de carte et de paiement sont saisies directement chez notre prestataire de paiement Mollie B.V. et n'atteignent jamais nos serveurs ; le traitement effectué par Mollie est décrit dans notre liste des sous-traitants.
- Enregistrements historiques : pour les achats uniques effectués par le passé, nous conservons les enregistrements de transaction que le droit comptable suisse nous impose de conserver. Les données de carte et de paiement étaient saisies chez le prestataire de paiement de l'époque et ne nous sont jamais parvenues.
- Finalité : fournir et gérer les abonnements payants, traiter les remboursements et respecter les obligations comptables.
- Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) ; obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD), notamment le droit comptable suisse (art. 957 ss du Code des obligations suisse).
Tu n'es pas obligé de fournir des données personnelles, mais l'absence de données requises pour une fonctionnalité peut nous empêcher de la fournir.
3.2. Données que nous collectons automatiquement
- Données techniques et relatives à l'appareil :
- Données : adresse IP, type d'appareil, système d'exploitation, type et version du navigateur (User-Agent), langue du navigateur, résolution d'écran, identifiant de session. Nos journaux serveur peuvent aussi inclure un identifiant de serveur ou un identifiant d’enregistrement de session si l’événement journalisé le concerne.
- Finalité : garantir le fonctionnement, la sécurité et la stabilité de notre site web et de nos services ; dépannage et détection des abus ; et à des fins de sécurité telles que la prévention de la fraude et l'identification d'activités malveillantes.
- Base juridique : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD) à exploiter et sécuriser nos services ; exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) pour les fonctionnalités essentielles.
- Données d'utilisation :
- Données : pages visitées sur notre site web, fonctionnalités utilisées, horodatages de session (création, mise à jour, expiration, dernière activité) et statistiques d'utilisation agrégées.
- Finalité : comprendre comment les utilisateurs interagissent avec nos services, améliorer la conception et les fonctionnalités du service et identifier les axes d'amélioration.
- Base juridique : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD) à améliorer le service.
Nous ne demandons pas de données biométriques ni de catégories particulières de données personnelles (art. 9 RGPD) pour exploiter Browser.lol. Les informations que tu saisis sur des sites tiers ou conserves dans un profil de navigateur enregistré peuvent toutefois être sensibles. Nos formulaires et le lancement des sessions sont protégés par une vérification automatique qui s'exécute sur nos propres serveurs et dans ton navigateur (voir la section 3.5) ; nous ne créons pas de profils biométriques comportementaux de nos utilisateurs.
3.3. Données des sessions
Lorsque tu lances une session, nous enregistrons les métadonnées suivantes sur cette session :
- Données : identifiant utilisateur associé (si connecté), identifiant de session, image de navigateur utilisée, serveur sur lequel la session s'exécute, statut de la session (p. ex. en cours d’exécution, supprimée), horodatages de création, de dernière mise à jour et de dernière activité (lastseen), langue du navigateur et disposition du clavier.
- Finalité : fournir et gérer tes sessions, surveiller l'utilisation des ressources et garantir la stabilité du service. Le prix de l’abonnement n’est pas calculé d’après ton historique de navigation. Le volume de données transitant par un proxy résidentiel et le nombre de sessions sont décomptés selon les limites de ton offre.
- Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
- Conservation : un nettoyage périodique supprime normalement les enregistrements de sessions lorsque leur dernière mise à jour remonte à plus d’un mois. Un enregistrement peut être conservé plus longtemps s’il est nécessaire à l’attribution temporaire d’un profil enregistré ou au suivi d’un droit d’accès limité dans le temps.
Dans le fonctionnement courant de Browser.lol, nous n’inspectons ni ne journalisons systématiquement le contenu des sites que tu visites ou les données que tu saisis dans une session. Le conteneur isolé est supprimé à la fin de la session. Si tu choisis un profil de navigateur enregistré, son état, notamment les cookies, les connexions, l’historique et les données des sites, est conservé pour que tu puisses le reprendre ; la suppression du profil déclenche une procédure distincte d’effacement. Un profil enregistré est conservé jusqu’à ce que tu le supprimes, jusqu’à la suppression de ton compte ou jusqu’à ce qu’il n’ait pas été utilisé pendant 30 jours ; les profils épinglés sont conservés tant qu’ils tiennent dans la limite de profils de ton offre (détails à la section 5.2). Sur la plateforme commune, Guard.ch peut analyser en direct une session si cette fonction facultative est activée, comme l’explique sa politique de confidentialité. Sur les hôtes alternatifs de la plateforme (domaines alternatifs, par exemple des hôtes partagés pour les réseaux qui bloquent Browser.lol, ou le domaine personnalisé d’un Workspace), un compte doté d’une offre Guard.ch peut activer les apps de sécurité de Guard.ch pour une session. Tant qu’elles sont actives, elles traitent le contenu des pages ouvertes dans cette session, et l’évaluation IA transmet le contenu des pages à des fournisseurs d’IA via OpenRouter, comme le décrivent la politique de confidentialité et la liste des sous-traitants de Guard.ch. Pour protéger la plateforme, des systèmes automatisés peuvent analyser les schémas d’utilisation des ressources et du trafic, et un soupçon d’abus peut donner lieu à un examen manuel des métadonnées ; ces analyses suivent la durée normale de conservation de nos journaux.
3.4. Données de la messagerie intégrée
- Données : adresses e-mail de l'expéditeur et du destinataire, objet, contenu du message (texte brut et HTML), pièces jointes et ton identifiant utilisateur. Les messages entrants vers ton alias de messagerie sont reçus via Cloudflare Email Routing et les pièces jointes sont stockées dans le stockage objet de Hetzner à Nuremberg, en Allemagne.
- Fonctionnalités d'IA : nous pouvons générer un résumé d'un message par IA et détecter les appels à l'action. Pour cela, le contenu du message est traité via OpenRouter, qui achemine la requête vers le fournisseur de modèle configuré (actuellement Anthropic, avec OpenAI en solution de repli). OpenRouter est le canal utilisé pour ce traitement facultatif par IA des e-mails de la messagerie intégrée de Browser.lol. Nous n'utilisons pas le contenu de ces e-mails pour entraîner des modèles. Par ailleurs, l'analyse en direct facultative de Guard.ch peut, lorsqu'elle est activée, traiter le contenu des pages consultées dans une session, comme l'explique sa politique de confidentialité.
- Finalité : recevoir, stocker et afficher tes e-mails dans le cadre de la messagerie ; fournir des fonctionnalités d'IA pour la gestion des e-mails.
- Base juridique : exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD).
- Conservation : les messages et les pièces jointes sont soumis à une durée de conservation de 30 jours. Un nettoyage périodique supprime les enregistrements de messages de plus de 30 jours et, pour chaque utilisateur, ceux qui dépassent les 50 messages les plus récents, en commençant par les plus anciens.
3.5. Données de sécurité et de prévention de la fraude
Pour protéger notre plateforme et nos utilisateurs contre la fraude, les abus et les menaces de sécurité, nous traitons certaines données dans le cadre de mesures de sécurité :
- Analyse des adresses IP : les adresses IP sont comparées à une base de données hébergée localement pour obtenir des informations de géolocalisation et de réseau. Nous pouvons utiliser ces résultats, avec d'autres signaux de sécurité, pour évaluer le risque d'abus, en particulier en cas d'utilisation anonyme.
- Vérification des e-mails : lors de l'inscription, les adresses e-mail sont vérifiées à partir d'une base de données locale et, si nécessaire, via l'API externe Reoon Email Verifier afin de détecter les adresses e-mail invalides ou jetables.
- Détection des bots : avant ton inscription, ta connexion, le lancement d'une session ou l'envoi d'un formulaire de contact, ton navigateur obtient de nos serveurs un ticket de courte durée et peut résoudre un problème de calcul en arrière-plan. Ce ticket est lié à ton adresse IP et, pour le lancement d'une session, à ta session d'invité ou à ton compte, et nous comptons pendant une courte durée les tickets et les tentatives échouées par adresse IP afin de freiner les abus. La vérification s'exécute sur nos propres serveurs et dans ton navigateur ; aucun tiers n'intervient.
- Réputation des noms d'hôte : les noms d'hôte peuvent être vérifiés via Google Web Risk pour détecter les infrastructures connues de logiciels malveillants et de phishing. Aucune donnée de compte n'est envoyée avec ces consultations.
- Base juridique : intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD) à protéger notre plateforme et nos utilisateurs contre la fraude et les abus.
4. Base juridique du traitement des données personnelles
Selon la LPD suisse, le traitement de données personnelles par des personnes privées n'exige pas de base juridique spécifique pour chaque opération ; il doit respecter les principes de traitement des articles 6 et 8 LPD, et toute atteinte aux intérêts d'une personne concernée doit être justifiée (art. 31 LPD). Lorsque le RGPD ou le RGPD britannique s'applique, nous nous fondons sur les bases juridiques suivantes de l'article 6, paragraphe 1 :
- Exécution d'un contrat (art. 6, par. 1, let. b RGPD) : création et exploitation de ton compte, fourniture des sessions et de la messagerie intégrée, et assistance.
- Obligation légale (art. 6, par. 1, let. c RGPD) : tenue de la comptabilité et conservation des justificatifs fiscaux (art. 957 ss du Code des obligations suisse) et réponse aux demandes licites des autorités.
- Intérêts légitimes (art. 6, par. 1, let. f RGPD) : sécurisation de la plateforme, prévention de la fraude et des abus, application de nos conditions, défense de nos droits en justice, mesure et amélioration du service, et financement de l'offre gratuite par la publicité sur notre site web. Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous les mettons en balance avec tes intérêts et tes droits fondamentaux.
- Consentement (art. 6, par. 1, let. a RGPD) : uniquement lorsque nous le demandons pour une finalité spécifique. Nous ne nous fondons pas sur le consentement pour les traitements nécessaires au fonctionnement du service.
Nous ne te demandons pas de fournir des catégories particulières de données personnelles (art. 9 RGPD) pour utiliser Browser.lol. Les informations sensibles que tu choisis de saisir dans une session ou de conserver dans un profil enregistré sont traitées comme indiqué à la section 3.3.
5. Aperçu des activités de traitement des données
5.1. Détection des abus et décisions automatisées
Nous utilisons des systèmes automatisés pour détecter les abus de la plateforme, comme l'application de limites de débit, les contrôles de réputation IP et l'analyse automatisée des schémas de ressources et de trafic. Un système automatisé peut bloquer temporairement l'accès (par exemple refuser une inscription ou le démarrage d'une session) si une activité hautement suspecte est détectée. Lorsqu'une telle décision t'affecte de manière significative, tu as le droit d'obtenir une intervention humaine, d'exprimer ton point de vue et de contester la décision (art. 22 RGPD ; art. 21 LPD) : contacte legal@browser.lol et nous réexaminerons la décision manuellement. Nous n'effectuons pas de prise de décision automatisée produisant des effets juridiques au-delà de ces mesures de sécurité, et nous n'utilisons pas de profilage pour des décisions publicitaires te concernant.
5.2. Conservation et suppression des données
Nous conservons tes données personnelles uniquement aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, y compris pour satisfaire aux exigences légales, comptables ou déclaratives, ou aussi longtemps que nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense de droits en justice.
| Type de données / finalité | Durée de conservation | Justification |
|---|---|---|
| Données de compte | L’accès prend fin dès la désactivation du compte, et une connexion dans les 30 jours permet de le récupérer ; sinon, l’enregistrement du compte est supprimé 30 jours après la demande de suppression, sous réserve des données conservées pour respecter des obligations légales | Fourniture du service |
| Comptes non vérifiés | Un nettoyage périodique les supprime si l’adresse e-mail n’a pas été vérifiée après plus de 7 jours | Minimisation des données |
| Enregistrements de session (métadonnées uniquement) | Nettoyage périodique après plus d’un mois depuis la dernière mise à jour, sauf si l’attribution temporaire d’un profil enregistré ou le décompte d’un temps d’utilisation en cours exige de les conserver | Fourniture du service |
| Profils de navigateur enregistrés | Jusqu’à ce que tu supprimes le profil ou jusqu’à la suppression de ton compte ; un profil inutilisé pendant 30 jours est supprimé, et les profils épinglés sont conservés tant qu’ils tiennent dans la limite de profils de ton offre ; une fois la limite atteinte, un nouveau profil remplace le profil non épinglé utilisé le moins récemment ; après un passage à une offre inférieure ou la fin de ton offre, les profils au-delà de la limite ne peuvent plus être lancés, ne sont plus épinglés et sont supprimés 30 jours après leur dernière utilisation | Fourniture du service |
| Messages de la messagerie intégrée | Conservation de 30 jours pour les messages et leurs pièces jointes ; le nettoyage périodique supprime aussi les enregistrements au-delà des 50 messages les plus récents par utilisateur | Fourniture du service |
| Journaux applicatifs et d'accès | 30 à 90 jours selon la classe de journal ; plus longtemps uniquement si nécessaire à l'enquête sur un incident de sécurité spécifique | Sécurité, dépannage |
| Données de facturation et transactionnelles (factures, pièces comptables) | 10 ans à compter de la fin de l'exercice comptable | Droit comptable suisse (art. 958f du Code des obligations suisse) |
| Correspondance avec le support | 3 ans à compter du dernier message ; messages de formulaire de contact classés comme spam par notre vérification : 30 jours | Qualité du service, résolution des litiges |
| Sauvegardes | Sauvegardes de la base de données des comptes permettant de la restaurer à tout instant : 30 jours. Exports chiffrés de la base de données des comptes : tous ceux des dernières 24 heures, puis un par jour pendant 7 jours, un par semaine pendant 5 semaines, un par mois pendant 12 mois et un par an sans limite de durée. Sauvegardes de notre serveur de journaux et de surveillance : une par jour pendant 14 jours, une par semaine pendant 8 semaines et une par mois pendant 12 mois. Données d’exploitation internes : 1 jour ; configuration du cluster : 7 jours. Les données restaurées depuis une sauvegarde sont de nouveau supprimées lors de la purge suivante | Continuité d'activité |
Lorsqu'aucune durée spécifique n'est indiquée, nous supprimons les données personnelles dès qu'elles ne sont plus nécessaires et qu'aucune obligation légale de conservation ne s'applique. À l'expiration de la durée de conservation applicable, les données personnelles sont supprimées ou anonymisées.
5.3. Sécurité des données
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées au risque pour protéger tes données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès non autorisé. Elles comprennent :
- Chiffrement en transit : TLS (version minimale 1.2, TLS 1.3 privilégié) pour les connexions à notre site web et à notre API ; les flux multimédias WebRTC sont en outre protégés par DTLS-SRTP.
- Chiffrement au repos : chiffrement au niveau des blocs sur notre stockage primaire à Helsinki ; les mots de passe sont stockés hachés avec bcrypt.
- Isolation : chaque session s’exécute dans un conteneur isolé doté de ses propres espaces de noms de système de fichiers et de réseau. Le conteneur est supprimé à la fin de la session ; si tu utilises un profil enregistré, certaines données du navigateur sont conservées séparément.
- Contrôle d'accès : accès basé sur les rôles selon le principe du moindre privilège ; l'accès administratif est restreint et journalisé.
- Exploitation : journalisation et surveillance des événements système pertinents, procédures de sauvegarde et de restauration régulièrement testées, et processus documenté de réponse aux incidents.
Nous sommes transparents sur notre situation en matière de certification : nous ne sommes pas certifiés ISO/IEC 27001, nous ne détenons pas de rapport SOC 2 et nous ne revendiquons aucune certification ni aucun audit externe qui n'existe pas. Aucune méthode de transmission ou de stockage n'est sûre à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données, nous suivons le processus décrit à la section 10.
5.4. Protection des données dès la conception
- Minimisation des données : nous ne collectons et ne traitons que les données personnelles nécessaires à chaque finalité spécifique ; nous ne conservons pas d’enregistrement du contenu des sessions temporaires ordinaires. Si tu choisis un profil enregistré, il conserve l’état du navigateur.
- Limitation des finalités : les données personnelles ne sont traitées que pour les finalités déterminées, explicites et légitimes pour lesquelles elles ont été collectées.
- Limitation de la conservation : les données ne sont conservées que pour les durées indiquées à la section 5.2.
- Pas d'exploration de données : nous n’utilisons pas le contenu de tes sessions ou de tes e-mails à des fins publicitaires ni pour entraîner des modèles. Les résumés facultatifs des e-mails et l’analyse en direct de Guard.ch sont décrits à la section 3 et dans la politique de confidentialité de Guard.ch.
6. Services tiers et partage des données
Nous ne partageons des données personnelles avec des prestataires de services tiers (sous-traitants) que lorsque cela est nécessaire pour fournir le service. Ces prestataires sont contractuellement tenus de protéger tes données et ne peuvent les utiliser que pour les finalités pour lesquelles nous les leur divulguons. Nous ne vendons pas tes données personnelles. Le registre complet et à jour de nos prestataires, y compris leurs rôles, localisations et garanties de transfert, est publié dans notre liste des sous-traitants. Mollie B.V. traite les paiements des abonnements Browser.lol comme décrit à la section 3.1 ; voici une sélection d’autres prestataires :
- Hetzner Online GmbH - hébergement de la base de données principale à Helsinki, en Finlande, et des pièces jointes de la messagerie intégrée à Nuremberg, en Allemagne (deux sites situés dans l’EEE).
- OVHcloud et FiberState, LLC - capacité de calcul pour les sessions à Gravelines, en France (EEE), et dans des régions périphériques hors d’Europe ; les conteneurs en cours d’exécution sont supprimés à la fin des sessions. Nos journaux d’exploitation, la surveillance et leur évaluation fonctionnent en outre sur des serveurs que nous exploitons nous-mêmes chez OVHcloud en France (EEE) ; aucun service de journalisation tiers ne les reçoit.
- Cloudflare, Inc. - DNS, diffusion de l’interface web, acheminement des e-mails entrants pour la messagerie intégrée, et stockage des profils de navigateur enregistrés et des sauvegardes chiffrées dans Cloudflare R2 (Europe de l’Ouest). Les copies de profils enregistrés faites avant le 16 octobre 2026 sont conservées chez IDrive Inc. (stockage objet IDrive e2, Francfort, Allemagne) jusqu’au 15 novembre 2026, puis supprimées.
- BunnyWay d.o.o. (bunny.net) - DNS faisant autorité pour nos noms d’hôte d’API, qui oriente chaque requête vers un serveur de navigateur proche (EEE).
- Amazon Web Services EMEA SARL - Amazon Simple Email Service (Amazon SES) à Stockholm, Suède (EEE), qui envoie nos e-mails, comme les e-mails de connexion et de vérification, les avis liés au compte et au service et les newsletters.
- Google - « Se connecter avec Google » (OAuth), Google Workspace, qui héberge notre boîte de support, les vérifications de noms d'hôte Google Web Risk et Google Analytics 4 sur notre site web.
- Microsoft Corporation - « Se connecter avec Microsoft » / connexion unique Entra ID pour les organisations qui l'activent.
- OpenRouter, Inc. - passerelle d'IA utilisée pour les résumés facultatifs des e-mails (acheminement vers le fournisseur de modèle configuré, actuellement Anthropic, avec OpenAI en solution de repli). Ce canal sert au traitement facultatif du contenu des e-mails Browser.lol par IA.
- Anthropic, PBC - fournisseur de modèles sollicité via OpenRouter pour les résumés facultatifs des e-mails.
- OpenAI OpCo, LLC - fournisseur de repli sollicité via OpenRouter pour les résumés facultatifs des e-mails, et détection automatisée d'anomalies sur des journaux opérationnels agrégés côté serveur. Browser.lol n’envoie pas le contenu de tes sessions ni de tes e-mails à ce processus d’analyse des journaux. Guard.ch propose une analyse en direct facultative sur la même plateforme ; sa politique de confidentialité décrit les éventuels traitements par IA liés à cette analyse.
- Reoon - vérification des adresses e-mail lors de l'inscription.
- Playwire LLC - publicité dans l’offre gratuite, financée par la publicité ; les offres payantes sont sans publicité (voir la section 7.2).
Nous pouvons également divulguer tes données personnelles si la loi, la réglementation, une procédure judiciaire (p. ex. une décision de justice) ou une demande gouvernementale l'exige, ou si nous estimons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, ta sécurité ou celle d'autrui, ou pour enquêter sur une fraude. En cas de fusion, d'acquisition ou de vente de tout ou partie de nos actifs, tes données personnelles peuvent être transférées dans le cadre de cette transaction, sous réserve de la présente politique et d'une notification lorsque la loi l'exige.
6.1. Transferts internationaux de données
La Suisse est reconnue par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection des données adéquat, ainsi que par le Royaume-Uni en vertu de ses règles d'adéquation. Certains de nos prestataires traitent des données en dehors de la Suisse et de l'EEE, en particulier aux États-Unis. Lorsque nous transférons des données personnelles vers ces pays, nous nous appuyons sur les garanties suivantes :
- Les décisions d'adéquation de la Commission européenne et du Conseil fédéral suisse (p. ex. pour le Canada).
- Le Data Privacy Framework UE-États-Unis (DPF) et ses extensions Suisse-États-Unis et Royaume-Uni, pour les prestataires américains certifiés (p. ex. Cloudflare, Google, Microsoft, OpenAI).
- Les clauses contractuelles types de l'UE (2021/914) et l'équivalent suisse reconnu par le PFPDT, ainsi que l'addendum britannique de transfert international de données lorsque requis, pour les prestataires non certifiés DPF (p. ex. OpenRouter, FiberState).
Browser.lol est lui-même une entité suisse et n'est pas, et ne peut pas être, certifié dans le cadre du Data Privacy Framework ; nous ne prétendons pas le contraire. Nous réalisons des analyses d'impact des transferts lorsque cela est requis, et les mécanismes par prestataire sont indiqués dans la liste des sous-traitants.
6.2. Gestion des sous-traitants
Nous évaluons les prestataires avant tout engagement, mettons en place des contrats de sous-traitance lorsqu'ils traitent des données personnelles pour notre compte et les réexaminons périodiquement. Nos sous-traitants actuels sont publiés dans la liste des sous-traitants, avec le processus de notification et d'opposition en cas de changement.
7. Aspects techniques du traitement des données
7.1. Mise à disposition du site web et fichiers journaux système
Lorsque tu accèdes à notre site web ou utilises nos services, nos systèmes enregistrent automatiquement des entrées de journal. Une entrée de journal comprend généralement :
- Horodatage, titre ou catégorie du journal, message du journal, niveau de journalisation et emplacement dans notre code ayant généré l'entrée.
- Identifiants le cas échéant : adresse IP du client demandeur, identifiant utilisateur (si authentifié), chaîne User-Agent, identifiant d’enregistrement de session non secret, identifiant de serveur, identifiant du Workspace d’équipe.
- Détails de la requête HTTP (méthode, URL, code de statut) pour les journaux d'accès.
Finalité et base juridique : ces données sont traitées pour permettre l'utilisation du site web et des services, garantir la sécurité et la stabilité des systèmes, assurer l'administration technique et le dépannage, et détecter les abus. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, let. f RGPD) à fournir un service fonctionnel, sécurisé et fiable. Nous nous réservons le droit d'examiner ces données a posteriori si nous avons connaissance d'indices concrets d'une utilisation illégale.
Stockage : les entrées de journal applicatif pertinentes sont stockées dans notre base de données PostgreSQL à Helsinki ou dans notre propre système de journalisation, sur des serveurs que nous exploitons nous-mêmes en France (EEE), où elles sont également évaluées (voir la section 6). Elles sont supprimées selon les durées indiquées à la section 5.2.
7.2. Cookies, stockage local et publicité
Notre API dépose trois cookies qui lui sont propres sur l'hôte de l'API, tous HttpOnly, de sorte que les scripts de la page ne peuvent pas les lire. __Host-brl_session te garde connecté après la connexion ; il cesse de fonctionner après 30 jours sans utilisation et au plus tard après un an. __Host-brl_guest est déposé lorsque tu visites notre site web sans être connecté ; il associe à ton navigateur les sessions que tu lances en tant qu'invité et aide à protéger le service contre les abus, et il cesse de fonctionner après 7 jours sans utilisation et au plus tard après 30 jours. __Host-brl_pending est déposé lorsqu'une connexion prouve un compte désactivé ; il ne donne aucun accès, transmet seulement cette connexion à la page de réactivation et cesse de fonctionner après 10 minutes. Nous utilisons également le localStorage et le sessionStorage pour des données nécessaires au fonctionnement du service telles que les références de session, le navigateur sélectionné, la langue préférée et des préférences similaires. L'entrée localStorage web-core:email-link-binding contient une valeur aléatoire de ce navigateur, afin qu'un lien de connexion reçu par e-mail et ouvert dans le même navigateur ne demande pas de confirmation supplémentaire ; elle est remplacée dès qu'un lien a été utilisé. Ces cookies et entrées sont strictement nécessaires au service ou enregistrent des choix que tu as faits ; ils ne servent pas à te suivre sur d'autres sites web.
Les technologies tierces suivantes sont utilisées sur notre site web :
- Google Analytics 4 (ID de mesure G-VLXBKHVENH) : analyse de l'utilisation du site web. Google dépose des cookies (p. ex.
_ga) et traite des données d'utilisation ; voir la politique de confidentialité de Google. Tu peux t'y opposer avec le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics. - Playwire (Ramp) : l'offre gratuite est financée par la publicité diffusée par Playwire LLC et ses partenaires côté demande. Sur les pages avec publicité, Playwire et ses partenaires peuvent déposer des cookies et traiter ton adresse IP, des informations sur ton appareil et des données d'interaction publicitaire pour diffuser, plafonner et mesurer les publicités ; selon ta région, cela peut inclure de la publicité personnalisée avec les informations et choix présentés par le dispositif publicitaire. Des publicités s’affichent là où l’offre gratuite est proposée ; les droits d’accès payants sont sans publicité. Le chargement des publicités exclut aussi la connexion (/auth), l’authentification unique (/sso), les sessions partagées (/s), /upgrade, les sessions créées par API, les pays non pris en charge et les domaines non publics. Voir la politique de confidentialité de Playwire.
Gestion des cookies : tu peux à tout moment supprimer ou bloquer les cookies et les données de site dans les paramètres de ton navigateur ; le blocage des entrées strictement nécessaires peut empêcher la connexion.
Lois sur la protection de la vie privée des États américains : nous ne vendons pas d'informations personnelles contre rémunération. Selon les définitions de la loi sur la vie privée de ton État, la diffusion de publicité personnalisée peut constituer un « partage » ou de la « publicité ciblée » ; tu peux t'y opposer via les choix proposés par le dispositif publicitaire, en utilisant le service sans publicité personnalisée lorsque ce choix est proposé, ou en contactant legal@browser.lol.
Do Not Track (DNT) et Global Privacy Control (GPC) : les données que nous stockons directement dans ton navigateur sont strictement nécessaires ; ton navigateur conserve donc les mêmes données qu’il envoie ou non un tel signal. Lorsqu'un signal de préférence d'opposition doit être respecté pour la publicité tierce en vertu de la loi de ton État, les mécanismes de consentement et de choix du dispositif publicitaire s'appliquent.
8. Tes droits en matière de protection des données
En vertu de la LPD suisse et du RGPD (pour les personnes dans l'UE/EEE) ainsi que du RGPD britannique, tu disposes des droits suivants concernant tes données personnelles :
Tes droits
- Droit d'accès (art. 15 RGPD ; art. 25 LPD) : obtenir la confirmation que des données personnelles te concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à ces données et aux informations associées.
- Droit de rectification (art. 16 RGPD ; art. 32 LPD) : faire corriger les données personnelles inexactes et compléter les données incomplètes.
- Droit à l'effacement (art. 17 RGPD) : faire effacer les données personnelles sous certaines conditions. Tu peux supprimer ton compte à tout moment ; la suppression suit le calendrier de la section 5.2.
- Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD) : obtenir la limitation du traitement dans certaines circonstances.
- Droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD ; art. 28 LPD) : recevoir les données personnelles que tu nous as fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition (art. 21 RGPD) : t'opposer, pour des raisons tenant à ta situation particulière, au traitement fondé sur des intérêts légitimes, et t'opposer à tout moment au traitement à des fins de prospection directe.
- Droit de retirer ton consentement (art. 7, par. 3 RGPD) : lorsque le traitement est fondé sur le consentement, le retirer à tout moment avec effet pour l'avenir.
- Droits relatifs aux décisions automatisées (art. 22 RGPD ; art. 21 LPD) : comme décrit à la section 5.1, tu peux demander un réexamen humain des décisions de sécurité automatisées qui t'affectent de manière significative.
- Droit d'introduire une réclamation (art. 77 RGPD) : auprès d'une autorité de contrôle, en particulier dans l'État membre de ta résidence habituelle, de ton lieu de travail ou du lieu de la violation alléguée.
- Pour la Suisse : Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse. https://www.edoeb.admin.ch
- La liste des autorités de contrôle de l'UE/EEE est publiée par le Comité européen de la protection des données ; au Royaume-Uni, l'Information Commissioner's Office (ico.org.uk).
Comment exercer tes droits
Pour exercer l'un de ces droits, contacte-nous à legal@browser.lol ou par courrier postal (section 2). Pour protéger ta vie privée, il se peut que nous devions vérifier ton identité avant de répondre ; nous ne demanderons que ce qui est proportionné à la demande (pour la plupart des demandes, écrire depuis l'adresse e-mail associée à ton compte suffit).
Nous répondons dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai d'un mois à compter de la réception (art. 12, par. 3 RGPD ; 30 jours selon l'art. 25, al. 7 LPD). Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires pour les demandes complexes ou nombreuses ; nous t'informerons de toute prolongation dans le premier mois, avec les motifs. Si nous ne donnons pas suite à ta demande, nous t'en expliquerons les raisons et t'informerons de ton droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle et d'exercer un recours juridictionnel.
L'exercice de tes droits est gratuit. Nous ne pouvons exiger des frais raisonnables ou refuser de donner suite que si une demande est manifestement infondée ou excessive, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
9. Vie privée des enfants
Notre service ne s'adresse pas aux personnes de moins de 16 ans (ou d'un âge supérieur lorsque le droit local applicable l'exige). Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles d'enfants de moins de 16 ans. Si tu es parent ou tuteur et que tu penses que ton enfant nous a fourni des données personnelles, contacte-nous aux coordonnées indiquées à la section 2. Si nous apprenons que nous avons collecté des données personnelles d'un enfant de moins de 16 ans sans consentement parental vérifiable, nous prendrons des mesures pour supprimer ces informations rapidement.
10. Notification des violations de données
Nous avons mis en place des procédures pour détecter les violations de données personnelles, enquêter à leur sujet et y répondre. Lorsqu'une violation est susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques, nous notifions l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance (art. 33 RGPD) ; lorsque la notification intervient plus tard, elle est accompagnée des motifs du retard. En vertu du droit suisse, nous annonçons au PFPDT dès que possible les violations susceptibles d'entraîner un risque élevé pour les personnes concernées (art. 24 LPD).
- les données concernées étaient protégées par des mesures les rendant incompréhensibles pour les personnes non autorisées, comme le chiffrement ;
- nous avons pris des mesures ultérieures garantissant que le risque élevé n'est plus susceptible de se matérialiser ; ou
- la communication directe exigerait des efforts disproportionnés, auquel cas nous t'informerons par une communication publique ou une mesure similaire tout aussi efficace.
11. Liens vers d'autres sites
Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites web que nous n'exploitons pas, et tu peux utiliser les sessions pour visiter des sites web tiers. Si tu visites un site tiers, c'est la politique de confidentialité de ce site qui s'applique aux données qu'il collecte auprès de toi. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services tiers et n'assumons aucune responsabilité à leur égard. Les sites web que tu visites dans une session voient l'adresse IP et l'environnement de la session plutôt que ceux de ton propre appareil, mais toute donnée que tu leur soumets activement (comme les informations que tu saisis pour te connecter à tes comptes) est régie par leurs conditions et politiques.
12. Modifications et mises à jour de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité de temps à autre pour refléter l'évolution de nos pratiques, de la technologie, des exigences légales ou d'autres facteurs. Nous publierons toute modification sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour ». Nous t'encourageons à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.
| Version | Date d'entrée en vigueur | Résumé des principales modifications |
|---|---|---|
| 5.11 | 2026-11-12 | Protection anti-bots : Cloudflare Turnstile n'est plus utilisé. L'inscription, la connexion, le lancement des sessions et les formulaires de contact sont protégés par notre propre vérification automatique, qui s'exécute sur nos serveurs et dans ton navigateur sans aucun tiers (sections 3, 6 et 7). |
| 5.10 | 2026-11-10 | Suppression du compte : l'enregistrement du compte est désormais supprimé 30 jours après la demande de suppression au lieu de 8, et une connexion pendant ce délai permet de récupérer le compte, sans ses clés API ni ses apps connectées. Ajout du cookie de courte durée __Host-brl_pending et de l'entrée localStorage web-core:email-link-binding (sections 5.2 et 7.2). Les profils de navigateur enregistrés et nos sauvegardes chiffrées sont désormais stockés chez Cloudflare, Inc. dans Cloudflare R2 (Europe de l’Ouest) au lieu d’OVH et d’IDrive Inc., et nos serveurs gardent en cache des copies des profils enregistrés. Les e-mails sont désormais envoyés via Amazon SES (Amazon Web Services EMEA SARL, Stockholm, Suède) au lieu du relais SMTP de Google Workspace. La durée de conservation de chaque type de sauvegarde est désormais indiquée (sections 2, 5 et 6). |
| 5.9 | 2026-10-30 | Sur les hôtes alternatifs, les comptes dotés d'une offre Guard.ch peuvent utiliser les apps de sécurité de Guard.ch, qui traitent le contenu des pages (y compris l'évaluation par IA via OpenRouter), comme le décrit la politique de confidentialité de Guard.ch (section 3.3). |
| 5.8 | 2026-10-16 | Les profils de navigateur enregistrés sont désormais stockés dans la région choisie à leur création, chez OVH SAS (Public Cloud File Storage, Gravelines, France) ou chez OVH Hébergement Inc. (Beauharnois, Canada) ; les serveurs de navigateur n'en conservent plus de copie de travail. IDrive Inc. ne stocke plus que des sauvegardes chiffrées ; les copies de profils enregistrés faites avant ce changement sont conservées jusqu'au 2026-11-15, puis supprimées. |
| 5.7 | 2026-10-11 | L'agrégation des journaux côté serveur, la surveillance et leur évaluation fonctionnent désormais sur des serveurs que nous exploitons nous-mêmes en France (EEE) ; le prestataire externe d'agrégation de journaux n'est plus utilisé. |
| 5.6 | 2026-10-01 | Profils de navigateur enregistrés : les profils épinglés ne sont conservés que tant qu'ils tiennent dans la limite de profils de l'offre ; après un passage à une offre inférieure ou la fin d'une offre, les profils au-delà de la limite ne peuvent plus être lancés, ne sont plus épinglés et sont supprimés 30 jours après leur dernière utilisation. |
| 5.5 | 2026-09-30 | Réouverture de Premium aux nouveaux clients ; les profils de navigateur enregistrés sont également inclus dans Plus ; les profils de navigateur enregistrés et l'accès programmatique (MCP) sont proposés en version bêta ; les profils enregistrés sont désormais stockés chez IDrive Inc. (stockage objet IDrive e2, Francfort, Allemagne) au lieu de Bunny Storage, avec une copie de travail sur le serveur de navigateur où le profil a été utilisé en dernier ; ajout d'OVH SAS (Gravelines, France) pour l'exécution des sessions ; documentation de la durée de conservation des profils enregistrés ; ajout de BunnyWay d.o.o. (bunny.net) pour le DNS des noms d'hôte d'API. |
| 5.4 | 2026-08-12 | Introduction des abonnements payants (Plus et Professional), avec Mollie B.V. comme prestataire de paiement exclusif ; la collecte des données de paiement et de facturation est de nouveau documentée ; la publicité est limitée à l'offre gratuite. |
| 5.3 | 2026-08-07 | Browser.lol a cessé de vendre des offres payantes et est devenu gratuit pour tout le monde : traitement des paiements entièrement supprimé (Mollie B.V. retiré comme prestataire de paiement et sous-traitant), plus aucune donnée de paiement n'est collectée, et la publicité s'applique désormais à tous les utilisateurs. |
| 5.2 | 2026-08-05 | Retour des paiements par carte via Mollie B.V. (prestataire établi dans l'UE) pour les achats uniques et le Premium à renouvellement automatique facultatif ; Mollie ajouté comme prestataire de paiement et sous-traitant. |
| 5.1 | 2026-08-04 | Fin des paiements par carte : Stripe retiré comme prestataire de paiement et sous-traitant (ses cookies de paiement disparaissent). |
| 5.0 | 2026-06-11 | Révision complète d'exactitude : correction de la description de notre posture de sécurité et suppression des allégations de certification infondées ; consolidation du contact vie privée sur legal@browser.lol ; documentation du système de comptes partagé avec Guard.ch ; ajout de Stripe, de la connexion Microsoft, d'OpenRouter, d'Axiom et de Cloudflare Email Routing ; correction de la description des cookies et du stockage local ainsi que des durées de conservation ; mise à jour des mécanismes de transfert internationaux (DPF et CCT avec équivalent suisse) ; précision qu'aucun DPD ni représentant au sens de l'art. 27 n'est désigné. |
| 4.1 | 2025-11-14 | Mise à jour de conformité au droit suisse : ajout des détails complets d'inscription de l'entreprise (CH-ID, EHRA-ID, forme juridique) ; clarification des lieux de stockage des données (données durables chez Hetzner à Helsinki, Finlande) et de l'utilisation du calcul en périphérie. |
| 4.0 | 2025-05-15 | Mise à jour des détails de collecte de données (création de compte, données techniques, données d'utilisation, données des sessions, données de messagerie) ; mise à jour de la conservation des e-mails et des journaux ; révision de la description des journaux système ; mise à jour des informations sur les services tiers, le traitement par IA et la vérification de sécurité. |
| 3.0 | 2025-01-21 | Mise à jour de conformité RGPD et LPD suisse : ajout des informations sur le traitement par IA, Cloudflare Turnstile, l'analyse et la publicité, ainsi que sur le traitement lié à la sécurité et à la prévention de la fraude. |
| 2.0 | 2024-10-24 | Mise à jour complète : traduction intégrale en anglais, développement de toutes les sections, nouvelles sections sur la vie privée des enfants, la notification des violations et les liens externes, plus de détails sur les bases juridiques, les mesures de sécurité, les transferts internationaux et les droits des utilisateurs. |
| 1.0 | 2022-08-16 | Version initiale de la politique de confidentialité. |
Notification des modifications : pour les modifications importantes qui touchent sensiblement tes droits ou la manière dont nous traitons tes données personnelles, nous fournirons un avis bien visible (p. ex. un préavis d'au moins 30 jours par e-mail aux utilisateurs enregistrés et/ou une notification claire dans le service) avant l'entrée en vigueur des modifications. Pour les modifications moins importantes, la mise à jour de la date « Dernière mise à jour » et la publication de la politique révisée suffisent. Lorsqu'une modification requiert ton consentement en vertu du droit applicable, nous te le demanderons.
Dernière mise à jour : 2026-11-12
13. Droit applicable et résolution des litiges
Cette politique de confidentialité et tout litige en découlant ou s'y rapportant sont régis par le droit suisse et interprétés conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois.
Tout litige découlant de cette politique de confidentialité ou en lien avec elle qui ne peut être résolu à l'amiable relève des tribunaux compétents de notre siège à Schmiedrued, en Suisse. Cela n'affecte ni les droits impératifs en matière de protection des données ni les règles de for du pays dans lequel tu résides habituellement, ni ton droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données comme décrit à la section 8.