Conditions d'utilisation
1. Introduction et acceptation des conditions
Bienvenue sur Browser.lol (le « service »), exploité par Zesiger.net (« nous », « notre » ou « nos »), une entreprise individuelle (Einzelunternehmen) enregistrée à Schmiedrued, en Suisse. Les présentes conditions d'utilisation (les « conditions ») régissent ton accès à notre site web https://browser.lol et ton utilisation de celui-ci, ainsi que de notre plateforme Browser-as-a-Service, y compris les workspaces de navigateur, le service de messagerie intégré et tout logiciel, application ou service associé (collectivement, les « services »).
En accédant à nos services ou en les utilisant, tu acceptes d'être lié par ces conditions. Notre Politique de confidentialité décrit comment nous traitons les données personnelles ; notre Charte d'usage acceptable, notre Politique d'usage équitable, notre Politique de remboursement et notre page Forfait à vie : ce que ça veut dire sont incorporées à ces conditions et en font partie intégrante. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne peux pas accéder à nos services ni les utiliser. Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps à autre, et nous te notifierons toute modification substantielle comme décrit à la section 15.
Merci de lire attentivement ces conditions. Elles contiennent des informations importantes sur tes droits, recours et obligations, y compris diverses limitations et exclusions, ainsi qu'une clause de résolution des litiges qui régit la manière dont les litiges seront résolus.
2. Définitions
- « Compte » désigne le compte que tu crées pour accéder à certaines fonctionnalités du service et les utiliser.
- « Contenu » désigne les textes, graphiques, images, musique, logiciels, audio, vidéo, œuvres de l'esprit en tout genre, ainsi que les informations ou autres éléments publiés, générés, fournis ou autrement mis à disposition via les services.
- « Utilisateur » ou « tu » désigne toute personne ou entité qui accède aux services ou les utilise.
- « Contenu utilisateur » désigne tout contenu que les titulaires de compte (toi compris) fournissent pour mise à disposition via les services.
- « Workspace de navigateur » désigne les instances de navigateur isolées fournies dans le cadre de nos services.
- « Palier de compte » désigne les manières d'utiliser les services : le palier gratuit (anonyme ou enregistré, financé par la publicité) et les paliers d'abonnement payants décrits à la section 7.
- « Abonnement » désigne l'une des offres payantes à renouvellement automatique (Plus ou Premium), comme décrit à la section 7.
- « Service de messagerie intégré » désigne la fonctionnalité e-mail fournie au sein du service, permettant aux utilisateurs d'envoyer et de recevoir des e-mails via un alias.
3. Inscription et responsabilités du compte
Pour accéder à la plupart des fonctionnalités du service, tu dois créer un compte. Lors de la création d'un compte, tu t'engages à fournir des informations exactes, à jour et complètes, comme demandé par le formulaire d'inscription, et à maintenir ces informations à jour. Tu es responsable de la protection de ton mot de passe et de toutes les activités effectuées sur ton compte. Tu t'engages à nous notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de ton compte.
Tu dois avoir au moins 16 ans, ou l'âge minimal auquel tu peux valablement consentir à ces conditions dans ta juridiction si celui-ci est plus élevé, pour créer un compte et utiliser les services. Si tu crées un compte pour le compte d'une entité, tu déclares et garantis avoir le pouvoir d'engager cette entité au titre de ces conditions.
Ton compte Browser.lol fait partie d'un système de comptes partagé : Browser.lol et Guard.ch sont exploités par la même entité et partagent un même système de comptes, une même API et une même base de données. Un seul compte peut être utilisé pour les deux services. Les données collectées lors de la création du compte comprennent ton adresse e-mail, ton mot de passe (stocké sous forme hachée) et, en option, d'autres détails de profil comme un nom d'affichage, un pays, un nom de société, une langue de navigateur par défaut, une disposition de clavier par défaut et un alias de messagerie. Pour plus de détails sur le traitement des données, consulte notre Politique de confidentialité.
4. Description des services
Browser.lol fournit une plateforme Browser-as-a-Service offrant aux utilisateurs l'accès à des workspaces de navigateur distants et isolés avec différents navigateurs web. Les fonctionnalités clés comprennent :
- Workspaces de navigateur : accès à différentes images de navigateur. L'utilisation des workspaces de navigateur est soumise à des délais d'expiration et à des limites de sessions simultanées selon ton palier de compte. Nous journalisons les métadonnées liées à l'utilisation des workspaces (p. ex. image sélectionnée, serveur alloué, statut, horodatages, langue, disposition de clavier) à des fins de fourniture du service et de surveillance, mais nous ne surveillons ni ne journalisons tes activités à l'intérieur du workspace de navigateur lui-même, à l'exception d'analyses de sécurité automatisées destinées à prévenir les abus. Consulte notre Politique de confidentialité pour les détails.
- Service de messagerie intégré : les utilisateurs disposant d'un palier éligible (Plus, Premium ou un droit à vie honoré) peuvent se voir attribuer un alias de messagerie pour recevoir des e-mails. Ce service stocke les métadonnées des e-mails (expéditeur, destinataire, objet) et leur contenu (texte, HTML). Des résumés générés par IA et une détection des appels à l'action peuvent être appliqués. Les messages sont soumis à des limites de conservation (30 jours, 50 messages maximum). Voir notre Politique de confidentialité.
- Paliers d'accès : les services peuvent être utilisés sur un palier gratuit financé par la publicité (anonyme ou enregistré) ou via l'un des deux paliers d'abonnement payants, Plus et Premium (section 7). Les visiteurs anonymes peuvent démarrer des workspaces de navigateur avec des limites plus basses et une sélection de navigateurs réduite ; les utilisateurs gratuits enregistrés bénéficient d'un nombre de sessions plus élevé. Plus comprend toutes les images de navigateur (y compris celles à accès restreint), une utilisation sans publicité, le service d'e-mail temporaire, le choix de l'emplacement VPN, des ressources de session renforcées, l'exemption de captcha, la prise en charge d'un proxy personnalisé, des domaines alternatifs pour les réseaux où Browser.lol est bloqué, un volume mensuel de données de proxy résidentiel et un support prioritaire. Premium comprend tout ce que contient Plus et y ajoute les profils de navigateur enregistrés, l'accès programmatique (clés API et notre point d'accès MCP hébergé), un volume mensuel de données de proxy résidentiel plus important et une deuxième session simultanée. La publicité est affichée sur le palier gratuit, et de courtes publicités peuvent être nécessaires pour maintenir une session gratuite active.
- Workspaces utilisateur : les comptes enregistrés peuvent créer et gérer un workspace, avec des fonctionnalités pour les gestionnaires et les membres de workspace.
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect des services à tout moment. Nous ferons des efforts raisonnables pour notifier à l'avance toute modification substantielle. Ce qu'il advient des droits issus d'achats passés si le service est définitivement arrêté est décrit sur la page Forfait à vie : ce que ça veut dire.
5. Conduite des utilisateurs et usages interdits
Tu acceptes de ne pas utiliser les services à des fins illégales ni d'une manière qui interrompt, endommage, dégrade ou rend les services moins efficaces. Activités interdites (liste non exhaustive) :
- Enfreindre une loi ou un règlement local, régional, national ou international applicable.
- Transmettre tout contenu diffamatoire, offensant ou autrement répréhensible.
- Tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes ou au compte d'un autre utilisateur.
- Utiliser les services pour distribuer des malwares, mener des attaques de phishing ou commettre toute forme de cybercriminalité.
- Interférer avec ou perturber l'intégrité ou la performance des services ou des données qu'ils contiennent.
- Utiliser les services pour toute activité enfreignant les droits de propriété intellectuelle d'autrui.
- Revendre ou sous-licencier les services sans notre autorisation écrite expresse.
- Utiliser des systèmes ou logiciels automatisés pour extraire des données des services (screen scraping) sans notre consentement écrit préalable.
- Toute activité plaçant une charge déraisonnable sur notre infrastructure.
Nous nous réservons le droit d'enquêter et d'engager les actions judiciaires appropriées contre quiconque, à notre seule discrétion, enfreint cette disposition, y compris (sans s'y limiter) en supprimant le contenu fautif, en suspendant ou résiliant le compte des contrevenants, et en te signalant aux autorités compétentes.
6. Droits de propriété intellectuelle
Les services, y compris l'ensemble des logiciels, du design, des textes, graphiques, logos et autres contenus que nous avons créés ou pris sous licence pour l'exploitation des services (le « contenu Browser.lol »), ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle y afférents, sont la propriété exclusive de Zesiger.net et de ses concédants. Sauf disposition expresse des présentes, rien dans ces conditions ne crée de licence sur ces droits de propriété intellectuelle ou au titre de ceux-ci, et tu t'engages à ne pas vendre, concéder sous licence, louer, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher publiquement, représenter publiquement, publier, adapter ou éditer le contenu Browser.lol, ni à en créer des œuvres dérivées.
Tu conserves tous les droits sur les contenus que tu crées, transmets ou stockes via les services (le « contenu utilisateur »), dont tu es seul responsable. Nous ne revendiquons aucune propriété sur le contenu utilisateur. Tu ne nous accordes que la licence limitée, non exclusive, mondiale et libre de redevance nécessaire pour héberger, stocker, transmettre, afficher et traiter le contenu utilisateur aux seules fins d'exploiter, de fournir, de sécuriser et d'améliorer les services pour toi. Nous n'utilisons pas le contenu utilisateur à des fins publicitaires ou promotionnelles, nous ne le vendons pas et nous ne l'utilisons pas pour entraîner des modèles d'apprentissage automatique proposés à d'autres clients.
Tous les contenus de ce site web sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Toute réutilisation au-delà de ce que la loi autorise requiert notre consentement écrit préalable ; les exceptions légales telles que l'usage privé, y compris à des fins d'enseignement (Art. 19 URG), et la citation avec indication de la source (Art. 25 URG) demeurent réservées, comme détaillé dans nos Mentions légales.
7. Frais, abonnements, publicité et achats passés
Abonnements : Browser.lol propose deux paliers d'abonnement payants : Plus à $9/mois (USD) et Premium à $19/mois (USD). Une facturation annuelle est disponible pour les deux paliers et correspond à dix mensualités par an. Les prix sont proposés au même montant en USD, EUR et CHF ; le cas échéant, des taxes (comme la TVA) peuvent s'ajouter au moment du paiement selon ton adresse de facturation. Plus comprend les fonctionnalités de navigation listées à la section 4 ainsi qu'un volume mensuel de données de proxy résidentiel ; Premium comprend en plus les profils de navigateur enregistrés, l'accès programmatique (clés API et notre point de terminaison MCP hébergé), un volume mensuel de données de proxy résidentiel plus important et une deuxième session simultanée.
Changement de palier : tu peux passer de Plus à Premium et inversement à tout moment depuis le tableau de bord de ton compte. Le changement prend effet immédiatement dans les deux sens. Le passage à Premium est facturé au prorata pour le reste de la période de facturation en cours, et le prix Premium complet s'applique à partir du renouvellement suivant. Le passage à Plus s'applique immédiatement et ne donne lieu à aucun remboursement ni avoir pour le reste de la période déjà payée.
Traitement des paiements : tous les paiements sont traités exclusivement par Mollie B.V., un prestataire de paiement établi dans l'UE. Les données de carte et de paiement sont saisies directement auprès de Mollie et n'atteignent jamais nos serveurs. Nous acceptons uniquement les paiements par carte via Mollie ; nous n'acceptons pas les paiements en cryptomonnaies. Le traitement des données correspondant est décrit dans notre Politique de confidentialité et notre Liste des sous-traitants.
Renouvellement et résiliation : les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période mensuelle ou annuelle jusqu'à leur résiliation. Tu peux résilier à tout moment depuis le tableau de bord de ton compte ou par e-mail à [email protected]. La résiliation prend effet à la fin de la période payée en cours : tu conserves l'accès jusque-là, et aucun frais supplémentaire n'est prélevé. Les remboursements, y compris la garantie satisfait ou remboursé de 7 jours sur le premier prélèvement d'un nouvel abonnement, sont régis par notre Politique de remboursement.
Modifications de prix : nous pouvons modifier les prix des abonnements. Les modifications de prix sont annoncées par e-mail aux abonnés concernés au moins 30 jours à l'avance et prennent effet au renouvellement suivant l'expiration du préavis ; si tu n'acceptes pas une modification, tu peux résilier avant son entrée en vigueur.
Palier gratuit et publicité : le palier gratuit (anonyme et enregistré) est financé par la publicité : la publicité y est affichée, et de courtes publicités peuvent être nécessaires pour maintenir une session de workspace gratuite active. Les abonnements payants sont sans publicité. Les limites actuelles affichées dans le tableau de bord de ton compte font foi et peuvent être ajustées pour préserver la viabilité des services, dans le respect de notre Politique d'usage équitable.
Achats uniques passés : les achats uniques (comme Browser Unlock et Premium Lifetime) ne sont plus vendus, et les droits qu'ils conféraient sont honorés sur Browser.lol de manière permanente et sans frais supplémentaires : les comptes Premium Lifetime reçoivent l'ensemble de fonctionnalités Plus (qui n'a jamais inclus, et n'inclut pas, de données de proxy résidentiel), et les comptes Browser Unlock conservent l'accès aux images de navigateur à accès restreint. Un compte Lifetime peut en plus souscrire à Premium, ce qui ajoute les fonctionnalités réservées à Premium par-dessus les droits à vie. Voir Forfait à vie : ce que ça veut dire et notre Politique de remboursement.
8. Disponibilité et continuité du service
Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement des services. Cependant, les services sont fournis « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne garantissons pas que les services seront ininterrompus, sans erreur ou totalement sécurisés. L'accès peut être ponctuellement suspendu ou restreint pour permettre des réparations, de la maintenance ou l'introduction de nouvelles fonctionnalités.
Nous utilisons divers serveurs pour fournir les services de workspace. La disponibilité et la capacité des serveurs (nombre maximal de workspaces simultanés) sont gérées pour optimiser les performances, mais des temps d'indisponibilité ou des dégradations ponctuelles peuvent survenir.
Nous ne sommes pas responsables des interruptions ou erreurs que tu pourrais rencontrer, ni des pertes de données ou de contenu utilisateur. Nous nous efforcerons de prévenir raisonnablement de toute maintenance planifiée susceptible d'affecter la disponibilité.
9. Résiliation
Résiliation par toi : tu peux résilier ton compte et ces conditions à tout moment en nous contactant ou via les paramètres de ton compte (le cas échéant). À la résiliation, ton droit d'utiliser les services cesse immédiatement. Si tu as un abonnement actif, la résiliation de ton compte ne te donne pas droit au remboursement de la période en cours au-delà de ce que prévoit la Politique de remboursement ; résilier un abonnement sans supprimer ton compte prend effet à la fin de la période payée.
Suspension et résiliation par nous : nous pouvons suspendre ou résilier ton compte et ton accès aux services si (a) tu violes de manière substantielle ces conditions, la Charte d'usage acceptable ou la Politique d'usage équitable ; ou (b) ton utilisation crée un risque de sécurité, un risque juridique ou un risque d'abus pour nous, d'autres utilisateurs ou des tiers. Lorsque cela est raisonnablement possible, nous te donnerons un préavis et la possibilité de remédier au problème ; pour les violations graves (comme des contenus illégaux ou des attaques contre notre infrastructure), nous pouvons suspendre ou résilier immédiatement et sans préavis. Les comptes inutilisés pendant une période prolongée peuvent être traités comme décrit sur la page Forfait à vie : ce que ça veut dire.
Effets de la résiliation : à la résiliation de ton compte, ton accès aux services sera désactivé. Nous pouvons supprimer ton compte ainsi que toutes les informations et tous les fichiers qui y sont associés, y compris le contenu utilisateur, sous réserve de nos politiques de conservation des données décrites dans la Politique de confidentialité. Nous ne serons pas responsables envers toi ou un tiers d'une résiliation de ton accès aux services effectuée conformément à ces conditions.
Les stipulations qui, par leur nature, doivent survivre à la résiliation de ces conditions y survivent, y compris, sans limitation, les stipulations relatives à la propriété, les exclusions de garantie, l'indemnisation et les limitations de responsabilité.
10. Exclusions de garantie
LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ ». DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ZESIGER.NET ET SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.
NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE : (I) LES SERVICES RÉPONDRONT À TES EXIGENCES ; (II) LES SERVICES SERONT ININTERROMPUS, PONCTUELS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D'ERREURS ; (III) LES RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS DE L'UTILISATION DES SERVICES SERONT EXACTS OU FIABLES ; (IV) LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT, SERVICE, INFORMATION OU AUTRE MATÉRIEL ACHETÉ OU OBTENU PAR TOI VIA LES SERVICES RÉPONDRA À TES ATTENTES ; ET (V) TOUTE ERREUR DANS LE LOGICIEL SERA CORRIGÉE.
TOUT MATÉRIEL TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L'UTILISATION DES SERVICES L'EST À TA PROPRE DISCRÉTION ET À TES RISQUES, ET TU SERAS SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À TON SYSTÈME INFORMATIQUE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES RÉSULTANT DE L'ACCÈS À UN TEL MATÉRIEL.
SI TU ES UN CONSOMMATEUR, TU CONSERVES TOUTES LES GARANTIES ET TOUS LES RECOURS EN CONFORMITÉ QUE LE DROIT IMPÉRATIF T'ACCORDE ; RIEN DANS CETTE SECTION NE LES EXCLUT NI NE LES LIMITE.
Malgré un contrôle attentif des contenus, nous déclinons toute responsabilité pour les liens externes. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu (comme indiqué dans nos Mentions légales).
11. Limitation de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LE DROIT APPLICABLE, ZESIGER.NET OU SES AFFILIÉS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, PARTENAIRES ET CONCÉDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES DE DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, CONSÉCUTIFS OU PUNITIFS, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D'USAGE, DE CLIENTÈLE OU D'AUTRES PERTES INTANGIBLES, RÉSULTANT DE (I) TON ACCÈS AUX SERVICES, DE TON UTILISATION DE CEUX-CI OU DE TON INCAPACITÉ À Y ACCÉDER OU À LES UTILISER ; (II) TOUT COMPORTEMENT OU CONTENU D'UN TIERS SUR LES SERVICES ; (III) TOUT CONTENU OBTENU À PARTIR DES SERVICES ; ET (IV) L'ACCÈS, L'UTILISATION OU L'ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE TES TRANSMISSIONS OU CONTENUS, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT D'UNE GARANTIE, D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE) OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, QUE NOUS AYONS OU NON ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ D'UN TEL DOMMAGE, ET MÊME SI UN RECOURS PRÉVU AUX PRÉSENTES S'AVÈRE AVOIR MANQUÉ SON OBJECTIF ESSENTIEL.
NOTRE RESPONSABILITÉ TOTALE ENVERS TOI POUR L'ENSEMBLE DES RÉCLAMATIONS DÉCOULANT DE CES CONDITIONS OU DE TON UTILISATION DES SERVICES, OU S'Y RAPPORTANT, QUE CE SOIT SUR LE FONDEMENT CONTRACTUEL, DÉLICTUEL OU AUTRE, N'EXCÉDERA PAS LE PLUS ÉLEVÉ DES DEUX MONTANTS SUIVANTS : (A) LES MONTANTS QUE TU NOUS AS PAYÉS POUR LES SERVICES AU COURS DES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L'ÉVÉNEMENT À L'ORIGINE DE LA RÉCLAMATION ET (B) CENT FRANCS SUISSES (CHF 100.00).
RIEN DANS CES CONDITIONS N'EXCLUT NI NE LIMITE NOTRE RESPONSABILITÉ POUR (A) LE DOL OU LA NÉGLIGENCE GRAVE (ART. 100 DU CODE DES OBLIGATIONS SUISSE) ; (B) LE DÉCÈS OU LES DOMMAGES CORPORELS CAUSÉS PAR NOTRE NÉGLIGENCE ; (C) LA RESPONSABILITÉ AU TITRE DU DROIT IMPÉRATIF DE LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS ; OU (D) TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ QUI NE PEUT ÊTRE EXCLUE OU LIMITÉE EN VERTU DU DROIT IMPÉRATIF APPLICABLE, Y COMPRIS LE DROIT IMPÉRATIF DE PROTECTION DES CONSOMMATEURS ET LA RESPONSABILITÉ ENVERS LES PERSONNES CONCERNÉES AU TITRE DE L'ARTICLE 82 RGPD.
CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES OU LA LIMITATION OU L'EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS. EN CONSÉQUENCE, CERTAINES DES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À TOI.
12. Indemnisation
Tu acceptes de défendre, d'indemniser et de tenir indemne Zesiger.net, ses affiliés, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, contractuels, agents, concédants, fournisseurs, successeurs et ayants droit respectifs, contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, condamnation, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocat) découlant de ou liés à ta violation de ces conditions ou à ton utilisation des services, y compris (sans s'y limiter) ton contenu utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits autre que celle expressément autorisée par ces conditions, ou ton utilisation de toute information obtenue via les services.
13. Droit applicable et résolution des litiges
Ces conditions et tout litige en découlant ou s'y rapportant, ou se rapportant aux services, sont régis par le droit matériel suisse et interprétés conformément à celui-ci, sans égard à ses règles de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s'applique pas. Cette élection de droit ne prive pas un consommateur de la protection des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu du droit de sa résidence habituelle.
Si tu as une réclamation ou un litige, contacte d'abord [email protected] ; la plupart des problèmes peuvent être résolus par une discussion directe de bonne foi. Tout litige découlant de ces conditions ou en lien avec elles qui ne peut être résolu à l'amiable relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de notre siège à Schmiedrued, en Suisse. Cela n'affecte pas les règles de for impératives : lorsque le droit applicable donne à un consommateur le droit, auquel il ne peut renoncer, d'agir en justice, ou de n'être attrait, que devant les tribunaux de son domicile ou de sa résidence habituelle, ce droit demeure intact. Cette section n'affecte pas non plus ton droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données comme décrit dans notre Politique de confidentialité.
Browser.lol est établi en Suisse et n'est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organe d'arbitrage ou de conciliation pour consommateurs, comme indiqué dans nos Mentions légales. Cette déclaration ne te prive d'aucun mécanisme de résolution des litiges que le droit impératif de ton pays de résidence met à ta disposition.
14. Coordonnées
Si tu as des questions sur ces conditions, contacte-nous :
Nom du service : Browser.lol
Exploitant (raison sociale) : Zesiger.net
Représentant légal : Janis Zesiger
Forme juridique : Einzelunternehmen (entreprise individuelle)
Adresse : Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse
Siège social : Schmiedrued, Suisse
IDE : CHE-488.503.816
E-mail : [email protected]
(Les coordonnées sont conformes à nos Mentions légales.)
15. Modifications des conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous fournirons un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, par exemple par e-mail à ton adresse enregistrée ou via une notification dans le service.
En continuant à accéder à notre service ou à l'utiliser après l'entrée en vigueur de ces révisions, tu acceptes d'être lié par les conditions révisées. Si tu n'acceptes pas les nouvelles conditions, tu dois cesser d'utiliser le service et tu peux résilier ton compte ; tes droits légaux et tes droits au titre de la Politique de remboursement demeurent intacts.
Nous publierons toute modification sur cette page et mettrons à jour la date « Dernière mise à jour » en haut de ces conditions. Nous t'encourageons à consulter ces conditions régulièrement.
| Version | Date d'entrée en vigueur | Résumé des principales modifications |
|---|---|---|
| 5.5 | 2026-09-12 | Deux paliers d'abonnement payants : Plus à 9 USD et Premium à 19 USD par mois, avec une facturation annuelle correspondant à dix mensualités pour les deux ; les profils de navigateur enregistrés et l'accès programmatique (clés API et point de terminaison MCP hébergé) relèvent de Premium ; le changement de palier prend effet immédiatement, facturé au prorata à la hausse et sans remboursement à la baisse. |
Dernière mise à jour : 12 septembre 2026
16. Divers
Intégralité de l'accord : ces conditions, ainsi que notre Politique de confidentialité, notre Charte d'usage acceptable, notre Politique d'usage équitable, notre Politique de remboursement, notre page Forfait à vie : ce que ça veut dire et tout autre avis juridique publié par nous sur le service, constituent l'intégralité de l'accord entre toi et Zesiger.net concernant le service. Si une stipulation de ces conditions est jugée invalide par un tribunal compétent, elle doit être lue comme la stipulation exécutoire la plus proche de son intention, et les autres stipulations restent pleinement en vigueur.
Non-renonciation : aucune renonciation à une clause de ces conditions ne vaut renonciation ultérieure ou continue à cette clause ou à toute autre, et le fait que nous n'exercions pas un droit ou une stipulation au titre de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette stipulation.
Cession : ces conditions, et tous les droits et licences accordés en vertu de celles-ci, ne peuvent pas être transférés ou cédés par toi, mais peuvent être cédés par nous sans restriction.
Langue : ces conditions sont rédigées en anglais. Les traductions sont fournies à titre de commodité uniquement ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut dans la mesure permise par le droit impératif de la résidence habituelle du consommateur.
Titres : les titres de section de ces conditions sont fournis pour la commodité uniquement et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.