Mentions légales
Identification de l'éditeur
Browser.lol est exploité par Zesiger.net, inscrit au registre du commerce du canton d'Argovie, en Suisse. L'entité ci-dessous est responsable du contenu de ce site web et de l'exploitation du service, dans les limites décrites dans la clause de non-responsabilité ci-dessous.
Nom du service : Browser.lol
Exploitant (raison sociale) : Zesiger.net
Représentant légal : Janis Zesiger
Forme juridique : Einzelunternehmen (entreprise individuelle)
Adresse : Mügeri 340, 5046 Schmiedrued, Suisse
Siège social : Schmiedrued, Suisse
Registre du commerce : Registre du commerce du canton d'Argovie
Statut : Actif
IDE (numéro d'identification de l'entreprise) : CHE-488.503.816
CH-ID (identification de l'entreprise) : CH-400-1610391-2
EHRA-ID (registre du commerce) : 1618337
Statut TVA : Non assujetti à la taxe sur la valeur ajoutée suisse (l'IDE ci-dessus ne porte pas d'extension TVA)
E-mail : [email protected]
Site web : https://browser.lol
Responsable du contenu de ce site web au sens du droit suisse : Janis Zesiger, à l'adresse ci-dessus. Ces mentions légales s'appliquent à browser.lol et à ses sous-domaines.
Autorités de surveillance et de protection des données
Browser.lol fournit un service logiciel (sessions de navigateur isolées et jetables) ; il ne fournit pas de services de télécommunication au sens de la loi suisse sur les télécommunications et n'est soumis à aucune surveillance réglementaire sectorielle.
Pour les questions de protection des données, l'autorité de surveillance compétente à notre siège est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence.
Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1, 3003 Berne, Suisse
Site web : www.edoeb.admin.ch
Si tu te trouves dans l'EEE ou au Royaume-Uni, tu peux également déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle de la protection des données de ta résidence habituelle ou de ton lieu de travail. Tu peux nous joindre à [email protected] pour toute question de protection des données ; la manière dont nous traitons les données personnelles est décrite dans notre Politique de confidentialité.
Clause de non-responsabilité
Toutes les informations publiées sur ce site web ont été préparées avec soin. Nous ne donnons néanmoins aucune garantie quant à leur exhaustivité, leur exactitude ou leur actualité, et nous pouvons les modifier à tout moment sans préavis.
Malgré un contrôle attentif des contenus, nous déclinons toute responsabilité pour le contenu des liens externes. Les exploitants des pages liées sont seuls responsables de leur contenu. Les sites web que tu choisis de visiter dans un workspace de navigateur sont des contenus de tiers : nous ne les sélectionnons pas, ne les contrôlons pas et ne les cautionnons pas, et le fait de les rendre techniquement accessibles via le service ne constitue ni approbation, ni recommandation, ni cautionnement d'un site, de son exploitant ou de son contenu.
Rien dans cette clause n'exclut ni ne limite une responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu du droit impératif applicable, y compris la responsabilité pour faute intentionnelle ou négligence grave, pour les dommages corporels, ou au titre des règles impératives de protection des consommateurs. Les limitations contractuelles de responsabilité applicables à l'utilisation du service figurent dans nos Conditions d'utilisation.
Droit d'auteur et marques
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, graphiques, la mise en page et le code source, sont protégés par le droit d'auteur suisse et international. Les contenus affichés dans un workspace de navigateur sont des contenus de tiers ; les droits sur ces contenus restent acquis au site source concerné et ne font l'objet d'aucune nouvelle licence de la part de Browser.lol. Les noms de produits, logos et marques de tiers apparaissant sur ce site web sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et ne sont utilisés qu'à des fins d'identification.
Toute réutilisation de nos contenus au-delà de ce que la loi autorise requiert notre consentement écrit préalable. Les exceptions légales demeurent réservées, en particulier :
- L'usage privé, y compris l'utilisation à des fins d'enseignement (Art. 19 URG, loi suisse sur le droit d'auteur)
- La citation avec désignation de l'œuvre et indication de la source (Art. 25 URG)
- Les exceptions légales correspondantes des autres lois applicables sur le droit d'auteur
Informations sur l'hébergement
Les détails concernant nos partenaires d'hébergement et les autres prestataires impliqués dans la fourniture du service figurent dans notre Liste des sous-traitants.
Résolution des litiges et droit applicable
Si tu as une réclamation ou un litige, contacte d'abord [email protected]. Nous nous efforçons d'accuser réception de ces messages et d'y répondre rapidement, normalement sous quelques jours ouvrés, étant précisé qu'il s'agit d'un objectif et non d'une garantie.
Browser.lol est établi en Suisse et n'est ni tenu ni disposé à participer à des procédures de résolution des litiges devant un organe d'arbitrage ou de conciliation pour consommateurs. Cette déclaration est donnée à titre informatif et ne te prive d'aucun mécanisme de résolution des litiges que le droit impératif de ton pays de résidence met à ta disposition.
L'utilisation du service est régie par le droit suisse, les tribunaux du siège de l'exploitant à Schmiedrued, en Suisse, étant compétents, comme prévu dans nos Conditions d'utilisation. Cette élection de droit et de for n'affecte ni les dispositions impératives de protection des consommateurs ni les règles de for impératives du pays dans lequel tu résides habituellement.